AG 6 278 |
NOR : MESG0130015A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès d'un directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, modifié par les arrêtés du 6 décembre 1999, 27 avril 2000 et 20 octobre 2000.
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des représentants de l'administration :
Membre titulaire : Mlle le docteur Chedevergne (Frédérique), médecin-pédiatre contractuel, en remplacement de Mme le docteur Bonnemaison.
Article 2
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budge :t
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert