Bulletin Officiel n°2001-5

Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du conseil technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

AG 6
278

NOR : MESG0130015A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès d'un directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, modifié par les arrêtés du 6 décembre 1999, 27 avril 2000 et 20 octobre 2000.

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 1999 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des représentants de l'administration :
Membre titulaire : Mlle le docteur Chedevergne (Frédérique), médecin-pédiatre contractuel, en remplacement de Mme le docteur Bonnemaison.

Article 2

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budge :t
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert