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NOR : MESG0130009N
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Note fonction publique FP/9 n° 006932 du 16 octobre 2000 ;
Circulaire fonction publique n° 1889 du 27 décembre 1996.
Pièces jointes :
a) Fiche méthodologique relative au questionnaire.
b) Tableaux 1 à 10 devant être complétés.
c) Résultats de l'enquête statistique 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) Dans le cadre de l'enquête statistique annuelle sur les accidents de travail relevant de notre département ministériel, le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail est chargé d'effectuer la collecte des informations et d'en réaliser la synthèse pour l'ensemble des directions du ministère.
A cet effet, je vous demande de bien vouloir compléter et retourner au ministère de l'emploi et de la solidarité, DAGPB/SRH 1 E (bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail), 26, boulevard Vincent-Gâche, BP 66314, 44263 Nantes Cedex 2, les tableaux joints en annexe pour les accidents de service survenus aux fonctionnaires relevant de votre direction en 2000 et reconnus imputables au service.
Une réponse de votre part est souhaitée pour le 3 avril 2001.
Je vous rappelle qu'en 1997, lors de la première enquête, 198 réponses avaient été obtenues sur 250 questionnaires transmis aux services déconcentrés, soit une couverture d'environ 75 %. En 1998, la couverture était de 83 % (210 réponses sur 252 questionnaires transmis). En 1999, lors de la troisième enquête, 208 réponses sur 254 questionnaires transmis avaient été obtenues, soit une couverture d'environ 82 %. Il faut cependant noter que 8 questionnaires n'ont pu être exploités car transmis hors des délais imposés par la fonction publique faisant ainsi chuter le taux de couverture à 79 %. Enfin, en 2000, 245 réponses (dont 3 hors délais) ont été retournées sur 270 questionnaires envoyés, soit un taux de couverture de 90 %.
Afin de réaliser une étude fiable, j'attire votre attention sur l'intérêt de renseigner les documents transmis en indiquant « état néant » si vous n'avez pas eu à traiter d'accident ou de maladie professionnelle en 2000.
Vous trouverez ci-joint les résultats de l'enquête menée au titre de l'année 1999 dans votre secteur (emploi ou santé) ; ils vous permettront de comparer les évolutions constatées dans le domaine des accidents de service et des maladies professionnelles.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert
Nota. - Les annexes peuvent être consultées à la DAGPB/SRH 1 E, 26, boulevard Vincent-Gâche, BP 66314, 44263 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-36-00, télécopie : 02-40-99-36-36.