Bulletin Officiel n°2001-5

Arrêté du 29 janvier 2001 complétant les textes des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

SP 3 335
297

NOR : MESH0120298A

(Journal officiel du 1er février 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 janvier 2001, il est ajouté sur la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes, au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, les établissements publics de santé suivants :
« Etablissement public départemental de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;
Centre hospitalier général de Briey (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre hospitalier de Gaillac (Tarn). »