NOR : MESH0120335A
(Journal officiel du 3 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 6141-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1978 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité en faveur du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (corps des directeurs d'hôpitaux) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont fixés comme suit, pour l'année 2000, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
| CLASSES | T A U X | ||
|---|---|---|---|
| Moyen (en francs) | Maximum normal (en francs) | Maximum majoré (en francs) | |
| 4e classe | 13 191 | 26 385 | 39 667 |
| 3e classe | 15 826 | 31 653 | 47 587 |
| 2e classe | 18 611 | 34 795 | 52 319 |
| 1re classe : - sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris | 21 148 | 42 295 | 63 607 |
| - directeur général de CHR, des HCL et de l'AP à Marseille (*) | |||
| (*) Le taux maximum majoré peut atteindre 73 515 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille). | |||
Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés, sont fixés comme suit pour l'année 2000 :
| TAUX MOYEN (en francs) | TAUX MAXIMUM | ||
|---|---|---|---|
| Normal (en francs) | Majoré (en francs) | ||
| 9 775 | 19 433 | 28 730 | |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
B. Verrier
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
B. Verrier