| SP 3 335 301 |
NOR : MESH0130014C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
Décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) Vous trouverez ci-joints les calendriers prévisionnels des instances consultatives concernant les corps susvisés (année 2001).
Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de l'ensemble des cadres de direction concernés de votre département.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins et du chef de service :
L'administrateur civil chargé de la sous-direction
des professions paramédicales et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
CORPS DES DIRECTEURS D'HÔPITAL
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2001
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mardi 30 janvier 2001 (après-midi) | Commission des carrières |
| Jeudi 15 mars 2001 (après-midi) | CAPN* : mutations et positions |
| Mardi 10 avril 2001 (après-midi) | Commission des carrières |
| Jeudi 17 mai 2001 (après-midi) | CAPN* : mutations et positions |
| Mardi 11 septembre 2001 (après-midi) | Commission des carrières |
| Mardi 23 octobre 2001 (après-midi) | CAPN* : mutations et positions |
| Mercredi 24 octobre 2001 (journée) | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur |
| Du lundi 26 novembre 2001 inclus au mercredi 28 novembre 2001 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur |
| Mardi 11 décembre 2001 (journée) | CAPN* : titularisations, positions, avancements d'échelons (année 2002) et tour extérieur |
| Mercredi 12 décembre 2001 et jeudi 13 décembre 2001 (journées) | CAPN* : révisions de notation et tableaux d'avancement pour l'année 2002, 1re, 2e et 3e classes |
| (*) CAPN : Commission administrative paritaire nationale. | |
CORPS DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS
SANITAIRES ET SOCIAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2001
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Jeudi 5 avril 2001 (après-midi) | Commission de classement |
| Mercredi 18 avril 2001 (après-midi) | CAPN* : positions, mutation-détachement après commission de classement |
| Mercredi 5 septembre 2001 (après-midi) | Commission de classement |
| Mercredi 19 septembre 2001 (après-midi) | CAPN* : positions, mutation-détachement après commission de classement |
| Mercredi 19 décembre 2001 | CAPN* : titularisations des directeurs stagiaires, tableaux d'avancement 1re et hors classes (2002), avancements d'échelons (année 2002), notation (2001) et positions |
| (*) CAPN : Commission administrative paritaire nationale. | |
CORPS DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2001
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Jeudi 26 avril 2001 (après-midi) | CAPN* : avancements d'échelons (années 1998 et 1999) et positions |
| Jeudi 28 juin 2001 (après-midi) | CAPN* : notations (2000), avancements d'échelons (année 2000) et tableaux d'avancement de grade (année 2001) |
| Lundi 17 décembre 2001 (après-midi) | CAPN* : titularisation des directeurs stagiaires et positions... |
| (*) CAPN : Commission administrative paritaire nationale. | |