| SP 4 436 303 |
NOR : MAEX9900059L
(Journal officiel du 31 janvier 2001)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est autorisée l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 janvier 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-80.
Sénat :
Projet de loi n° 16 (1999-2000) ;
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 266 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 25 mai 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2420 ;
Rapport de M. Charles Ehrmann, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2762 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 janvier 2001.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.