| SP 4 436 304 |
NOR : MAEX9900058L
(Journal officiel du 31 janvier 2001)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est autorisée l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 janvier 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-85.
Sénat :
Projet de loi n° 15 (1999-2000) ;
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 266 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 25 mai 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2419 ;
Rapport de M. Charles Ehrmann, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2762 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 janvier 2001.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.