| SP 4 436 306 |
NOR : MEST0110104A
(Journal officiel du 3 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas 1 et 2 de l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié ;
Vu les arrêtés des 28 janvier 1999 et 7 février 2000 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente ;
Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
I. - Dans le domaine industriel et dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Service de santé des armées, service de protection radiologique des armées (SPRA), BP 129, 00481 Armées.
II. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Institut Gustave-Roussy, 39, rue Camille-Desmoulins, 94805 Villejuif Cedex.
Service formation continue, université Victor-Ségalen, 146, rue Léo-Saignat, BP 18, 33076 Bordeaux Cedex.
Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie, centre hospitalier Sud-Francilien, hôpital Gilles de Corbeil, boulevard Henri-Dunant, 91108 Corbeil-Essonnes.
Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, hôpital Purpan, 330, avenue de Grande-Bretagne, 31059 Toulouse Cedex.
III. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
SGS QUALITEST industrie, domaine de Corbeville-Ouest, 91400 Orsay.
Intercontrôle Framatome, 3, rue du Capricorne, SILIC 433, 94583 Rungis Cedex.
IV. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A
Ecole nationale des ingénieurs de Metz, CPSA, île du Saulcy, 57045 Metz Cedex 1.
V. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel B
Université de Rouen, faculté des sciences et des techniques, département de biologie, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex.
VI. - Dans le domaine médical - Enseignement commun et enseignement optionnel A dans le cadre de l'enseignement dispensé uniquement aux médecins en DES de radiologie et imagerie médicale
Association FORCOMED, 62, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris.
Art. 2. - Est agréé pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2002, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, l'organisme suivant :
Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Conseil et études en radioprotection (CERAP), quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote/Saint-Aubin, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
Art. 3. - Sont agréés pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
I. - Dans le domaine industriel et dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
Institut universitaire de technologie Louis-Pasteur, université de Strasbourg, allée d'Athènes, 67300 Schiltigheim.
II. - Dans le domaine industriel
Enseignement commun et enseignement optionnel A
Institut de formation et d'assistance technique en CND et métallurgie, espace entreprises de Mâcon-Loché, 71000 Mâcon.
Société française des risques majeurs (SFRM), 6, rue de Chamechaude, 38360 Sassenage.
III. - Dans le domaine médical
Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
CQF Dose, 11, Les Hauts de Saint-Paul, 31190 Auterive.
IV. - Dans le domaine médical - Enseignement commun et enseignement optionnel A dans le cadre de l'enseignement dispensé uniquement aux médecins rhumatologues
Fédération française de rhumatologie, 110, avenue du Maréchal-Joffre, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 5. - Un rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail avant le 31 janvier de chaque année ; il doit comporter les renseignements suivants :
- le nombre de sessions organisées ;
- le nombre de personnes ayant suivi la formation selon les différentes options ;
- le nombre de candidats reçus à cette formation.
Un double de ce rapport doit être adressé à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 janvier 1999 et 7 février 2000 susvisés.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
L'agent contractuel,
T. Michelon