| SP 4 436 309 |
NOR : MEST0110108A
(Journal officiel du 3 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu les arrêtés des 28 janvier 1999 et 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Vu l'avis de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, les organismes suivants :
SGS QUALITEST, domaine de Corbeville-Ouest, 91400 Orsay ;
AIF Service, bureau de contrôle, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges ;
Laboratoire central, préfecture de police, 39, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Service de protection radiologique des armées, 1 bis, rue du Lieutenant-R.-Batany, 92141 Clamart Cedex ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, avenue Gay-Lussac, 33370 Tresses ;
SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, département des techniques du cadre de vie Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
GAME Ingénierie, établissement de Cherbourg, 25, avenue de Tourville, BP 18, 50120 Equeurdreville ;
Techniconseil, 36, rue Desnouettes, 75015 Paris ;
AINF, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
Institut de soudure, IS Services, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte ;
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92260 Fontenay-aux-Roses ;
Institut de recherches subatomiques (IRES), unité mixte de recherche CNRS IN2P3 et université Pasteur, 23, rue du Loess, BP 28, 67000 Strasbourg Cedex 2.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, les organismes énumérés ci-après :
Conseil et études en radioprotection (CERAP), agence Sud, ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
SPIE, Contrôle mesure protection nucléaire (CMPN), ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Art. 3. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il doit comporter les renseignements suivants :
- moyens en personnel et en matériel ;
- nombre total de contrôles exercés au cours de l'année.
Un double de ce rapport doit être adressé à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocables à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger