Bulletin Officiel n°2001-5

Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

SP 4 436
311

NOR : MEST0110110A

(Journal officiel du 3 février 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifé relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 11 janvier et 14 mai 1999 et 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
ENVIRON TECH (Environnement et technologies), route départementale 157, 88510 Eloyes ;
Avinternational, département amiante, 89, rue de Paris, Champforgeuil, BP 20, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex.

Art. 2. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
EMSL France, 15-17, rue du 19-Janvier, 92380 Garches ;
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Krochersberg, 67700 Saverne.

Art. 3. - Est agréé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante, l'organisme suivant :
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.

Art. 4. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante, les organismes suivants :
AIB Vincotte international, avenue du Roi 157, 1160 Bruxelles (Belgique) ;
Laboratoire scientifique de L'Argentière (LSA Environnement), route de Saint-Genis-l'Argentière, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;
Laboratoire scientifique de L'Argentière (LSA Environnement), parc des Algorithmes, 141, rue M.-Carré, 95100 Argenteuil ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, 35065 Rennes Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 33, route des Gardes, 92190 Meudon ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), parc club du Golf, bâtiment 19, 13856 Aix-en-Provence ;
PROTEC, 4, rue Léon-Blum, 91120 Palaiseau.

Art. 5. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante, les organismes suivants :
Général Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille ;
Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzès, 33300 Bordeaux ;
QUALICONSULT, 82, avenue Barbusse, 92140 Clamart ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
DIAGNO TECH, le bois Cany, rue Antoine-Lavoisier, 76120 Le Grand-Quevilly.

Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier, 14 mai 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.

Art. 7. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Art. 8. - L'agrément accordé par arrêté du 14 mai 1999 susvisé pour procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail à la société EEC située 59, rue Dupuis, 93600 Aulnay-sous-Bois, est retiré à la suite de la suspension de l'accrédition du COFRAC.

Art. 9. - A la demande des laboratoires Wolff, département industrie, situés 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy, l'agrément accordé par arrêté du 11 janvier 1999 susvisé pour procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail est retiré.
Art. 10. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger