| SP 4 436 312 |
NOR : MESTO110112A
(Journal officiel du 3 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu les arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires suivants :
Centre biologique Calais, 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais ;
Commissariat à l'énergie atomique, CEA (laboratoire d'analyse et de biologie médicale) service d'hygiène industrielle, BP 38, 26701 Pierrelatte Cedex ;
Laboratoire Claude Levy (LCL), 78, avenue de Verdun, BP 110, 94208 Ivry-sur-Seine Cedex ;
Laboratoire d'analyse de biologie médicale Barthel, 2, rue de la Commanderie, BP 613, 54010 Nancy Cedex ;
Centre de biologie médicale, 42, rue de Verdun, 76600 Le Havre.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires suivants :
Laboratoire d'analyses de biologie médicale Ruffie et Associés, 17, allée de Tourny, 33080 Bordeaux Cedex ;
Laboratoire de toxicologie et de biotoxicologie professionnelle, rue Pierre-Adolphe-Bobière, site de la Géraudière, BP 52302, 44323 Nantes Cedex 3 ;
Laboratoire de biologie médicale Selarl Solabio, 3, place Félix-Faure, BP 27, 76170 Lillebonne ;
Laboratoire de biochimie générale et nutritionnelle, hôpital Purpan, 31059 Toulouse Cedex ;
Laboratoire de biochimie, pharmaco-toxicologie et analyses des traces, hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 3 ;
Groupe hospitalier Sud-Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex.
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger