| SS 2 223 325 |
NOR : MESH0024064A
(Journal officiel du 30 janvier 2001)
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 relatif aux véhicules pour handicapés physiques ;
Vu les arrêtés des 6 avril, 15 mai, 27 juin, 18 juillet, 5 septembre et 29 novembre 2000 relatifs à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 14 décembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques).
(Voir tableaux pages suivantes.)
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable
| FABRICANTS/TITULAIRES | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DÉSIGNATION | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Invacare Storm | 00.2.21 | Largeur de siège de 250 mm à 540 mm. | 1er janvier 2006 |
| Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Invacare G 40 Plus | 00.2.16 | Largeur de siège de 400 mm à 520 mm. | 1er janvier 2006 |
| Albert Ulrich Mobitec | E 19 Esprit | 00.2.15 | Largeur de siège de 400 mm, 430 mm et 450 mm. | 1er janvier 2006 |
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable
| FABRICANTS/TITULAIRES | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DÉSIGNATION | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Invacare Storm | 00.2.17 | Largeur de siège de 250 mm à 540 mm. | 1er janvier 2006 |
| Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Invacare G 40 Plus | 00.2.18 | Largeur de siège de 400 mm à 520 mm. | 1er janvier 2006 |
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne,
avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglable par platines crantées
| FABRICANTS/TITULAIRES | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DÉSIGNATION | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Invacare Storm | 00.2.19 | Largeur de siège de 250 mm à 540 mm. | 1er janvier 2006 |
| Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Invacare G 40 Plus | 00.2.20 | Largeur de siège de 400 mm à 520 mm. | 1er janvier 2006 |
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne,
avec repose-jambes, dossier et inclinaison du siège réglables par vérin pneumatique et avec appui-tête
| FABRICANTS/TITULAIRES | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DÉSIGNATION | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Invacare Storm | 96.2.04.00 | Largeur de siège de 250 mm à 540 mm. | 1er janvier 2006 |
| Invacare Allemagne Invacare Poirier SA | Invacare G 40 Plus | 94.2.07.00 | Largeur de siège de 400 mm à 520 mm. | 1er janvier 2006 |
Poussette standard avec dossier et siège rigides ou non
| FABRICANT/TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Ormesa Cree | Clip | 00.8.15 | Largeur de siège de 330 mm et 360 mm. | 1er janvier 2006 |
Fauteuil roulant à pousser avec dossier et siège rigides ou non
| FABRICANT/TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Dupont Medical Dupont Medical | Duo Transit | 00.8.16 | Largeur de siège de 400 mm et 450 mm. | 1er janvier 2006 |
Art. 2. - La liste des véhicules pour handicapés physiques ci-après :
Fauteuil roulant à propulsion et verticalisation électrique
| FABRICANT/TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DÉSIGNATION |
|---|---|---|---|
| Levo Reduc Contact France | Compact Easy LCE | 99.5.02 | Largeur de siège de 300 mm, 320 mm, 350 mm, 380 mm, 420 mm, 450 mm et 480 mm. |
Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation électrique
| FABRICANT/TITULAIRE | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| Levo Reduc Contact France | Compact Easy LCE | 99.5.02 | Largeur de siège de 300 mm, 320 mm, 350 mm, 380 mm, 420 mm, 450 mm et 480 mm. | 1er décembre 2005 |
Art. 3. - L'annexe II fixant la liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pris en charge prévue par l'arrêté du 24 août 2000 relatif au titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires (Véhicules pour handicapés physiques) est complétée comme suit :
Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateur ou non
| NOM DU DISPOSITIF de propulsion par moteur électrique | NOM DU VHP sur lequel le dispositif est adaptable | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|
| Dispositif de propulsion par moteur électrique Duo de la société Meyra, agréé sous le numéro 00.7.05 distribué par la société Meyra France. | Eurochair 1.850 & Actif 1.830 agréé sous le numéro 97.1.07. | 1er janvier 2006 |
| Dispositif de propulsion par moteur électrique E fix E 20 de la société Alber Ulrich, agréé sous le numéro 00.7.06 distribué par la société Mobitec. | Spirea agréé sous le numéro 94.1.23.99. Küschall Compact agréé sous le numéro 93.1.12.96. Invacare Action 2000 LS, LT & XLT agréé sous le numéro 96.1.6.99. | 1er janvier 2006 |
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain