| SS 2 223 328 |
NOR : MESH0120204A
(Journal officiel du 2 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1998 relatif aux conditions de prise en charge des aliments diététiques sans gluten ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires,
Vu les arrêtés des 21 novembre et 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, à la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), dans l'annexe des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge, les listes des nutriments pris en charge répondant aux codes 101D04.31 et 101D04.32 sont ainsi complétées.
(Voir tableaux page suivante.)
A N N E X E
1° ADDITIF À LA LISTE DES NUTRIMENTS STANDARDS RÉPONDANT AU CODE 101D04.31
| SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCES | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Nutricia | Nutrini | 00-0310D04.1 | 1er février 2006 |
| Nutrini multifibre | 00-0311D04.1 | 1er février 2006 | |
| Tentrini | 00-0312D04.1 | 1er février 2006 | |
| Tentrini multifibre | 00-0313D04.1 | 1er février 2006 |
2° ADDITIF À LA LISTE DES NUTRIMENTS HYPERÉNERGÉTIQUES RÉPONDANT AU CODE 101D04.32
| SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCES | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Nutricia | Nutrini Energy | 00-0310D04.2 | 1er février 2006 |
| Nutrini Energy multifibre | 00-0311D04.2 | 1er février 2006 | |
| Tentrini Energy | 00-0312D04.2 | 1er février 2006 | |
| Tentrini Energy multifibre | 00-0313D04.2 | 1er février 2006 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain