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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 262 | Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (Journal officiel du 3 février 2001) |
| AG 1 13 263 | Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (Journal officiel du 3 février 2001) |
| AG 1 13 264 | Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (Journal officiel du 3 février 2001) |
| AG 1 13 265 | Arrêté du 30 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 février 2001) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 266 | Arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| AG 2 23 267 | Arrêté du 23 janvier 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 1er février 2001) |
| AG 2 23 268 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001) |
| AG 2 23 269 | Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001) |
| AG 2 23 270 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001) |
| AG 2 23 271 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 272 | Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| AG 2 23 273 | Arrêté du 2 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 février 2001) |
| AG 2 24 274 | Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 275 | Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 février 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 276 | Décret n° 2001-88 du 29 janvier 2001 relatif au comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| AG 6 277 | Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 30 janvier 2001) |
| AG 6 278 | Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du conseil technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
| AG 6 279 | Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président et aux rapporteurs du comité économique des produits de santé (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 280 | Note de service DAGPB/SRH 1 E n° 2001-16 du 11 janvier 2001 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2000 |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 281 | Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Journal officiel du 1er février 2001) |
| SP 1 171 282 | Circulaire DGS/2 C n° 2001-41 du 23 janvier 2001 relative aux mesures à mettre en oeuvre suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2000 et aux conditions de fonctionnement et d'agrément des instituts de formation en masso-kinésithérapie |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 283 | Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de l'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum (Journal officiel du 4 février 2001) |
| SP 2 262 284 | Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales, hospitalières, officinales, y compris de préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, et contenant des plantes de la famille des Aristolochiaceae, d'autres plantes contenant des acides aristolochiques ou des aristolactames ainsi que des plantes pouvant être substituées par des espèces contenant des acides aristolochiques, notamment du fait de leur dénomination chinoise voisine, Mutong ou Fangji (Journal officiel du 4 février 2001) |
| SP 2 262 285 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| SP 2 262 286 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 février 2001) |
| SP 2 264 287 | Décision du 4 janvier 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 2 février 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 312 288 | Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n° 2001-33 du 18 janvier 2001 relative à la réalisation d'une enquête de prévalence « un jour donné » des infections nosocomiales dans les établissements de santé |
| SP 3 331 289 | Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (Journal officiel du 30 janvier 2001) |
| SP 3 331 290 | Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 1er février 2001) |
| SP 3 332 291 | Circulaire DHOS-OPRC 2000-641 du 28 décembre 2000 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2001 |
| SP 3 334 292 | Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 3 334 293 | Arrêté du 22 janvier 2001 portant déclaration de vacance d'un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| SP 3 334 294 | Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 3 335 295 | Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4, 5 et 6] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 3 335 296 | Arrêtés du 20 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| SP 3 335 297 | Arrêté du 29 janvier 2001 complétant les textes des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 1er février 2001) |
| SP 3 335 298 | Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 3 335 299 | Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 3 335 300 | Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 3 335 301 | Circulaire DHOS/P3 n° 2001-37 du 22 janvier 2001 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2001, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (fonction publique hospitalière) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 435 302 | Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2000-33 du 18 janvier 2001 relative à la réalisation d'une enquête de prévalence « un jour donné » des infections nosocomiales dans les établissements de santé |
| SP 4 436 303 | LOI n° 2001-80 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (1) (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| SP 4 436 304 | LOI n° 2001-85 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (1) (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| SP 4 436 305 | Arrêté du 29 décembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 436 306 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 436 307 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 436 308 | Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 436 309 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 436 310 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 436 311 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 436 312 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 436 313 | Circulaires DGS/SD7C n° 2001-27 et UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions |
| SP 4 439 314 | Arrêté du 29 décembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice (Journal officiel du 3 février 2001) |
| SP 4 463 315 | Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (Journal officiel du 3 février 2001) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 316 | Circulaire DGAS/5C/3B n° 2001/31 du 18 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire 2001 des centres d'aide par le travail (chapitre 46-31, art. 40) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 317 | Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) session 2001 |
| AS 2 23 318 | Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2001-35 du 19 janvier 2001 relative à la rémunération des membres de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 36 319 | Circulaire DGAS/PILE/LCE n° 2001/32 du 18 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire 2001 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 320 | Circulaire DSS/DGAS n° 2000-624 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2001 |
| AS 4 43 321 | Circulaire DSS/DGAS n° 2000-625 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001 |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 322 | Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 1er février 2001) |
| SS 1 13 323 | LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (rectificatif) (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
| SS 1 132 324 | Arrêté du 2 février 2001 fixant le taux de l'acompte mentionné à l'article R. 174-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 février 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 325 | Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge (Journal officiel du 30 janvier 2001) |
| SS 2 223 326 | Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge (Journal officiel du 2 février 2001) |
| SS 2 223 327 | Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour perfusion à domicile (Journal officiel du 4 février 2001) |
| SS 2 223 328 | Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge (Journal officiel du 2 février 2001) |
| SS 2 223 329 | Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 2 février 2001) |
| SS 2 224 330 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 317 331 | Arrêté du 19 janvier 2001 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC) (Journal officiel du 31 janvier 2001) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 332 | Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite (Journal officiel du 4 février 2001) |
| SS 4 41 333 | Note de service DAGPB/SRH 1 E n° 2001-16 du 11 janvier 2001 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2000 |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 334 | Circulaire DSS/DGAS n° 2000-624 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2001 |
| SS 8 335 | Circulaire DSS/DGAS n° 2000-625 du 21 décembre 2000 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001 |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 336 | Note d'information DSS/DACI n° 2001-36 du 22 janvier 2001 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 337 | Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant les arrêtés des 5 janvier 1999 et 23 décembre 1999 fixant pour les années 1999 et 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées (Journal officiel du 30 janvier 2001) |
| AM 3 338 | Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale (Journal officiel du 2 février 2001) |