Décret n° 2001-123 du 8 février 2001 portant ouverture
et annulation de crédits

NOR : ECOB0160003D

(Journal officiel du 10 février 2001)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Décrète :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 13 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 13 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly