| SP 3 334 374 |
NOR : MESH0023997A
(Journal officiel du 7 février 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :
1 540,79 F pour les unités pour les malades difficiles visées au 3° de l'article 1er ;
640,79 F pour les autres structures visées par l'article 1er.
Art. 2. - L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 (pour les personnels visés au troisième alinéa, la majoration de l'indemnité mensuelle prendra effet au 1er juillet 2000) et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius