Bulletin Officiel n°2001-6

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 89/109/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
Vu la directive 1999/91/CE de la Commission du 23 novembre 1999 portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
Vu le décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires,

Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 3, paragraphe 2, de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est supprimé.

Art. 2. - A l'article 3 bis de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, les mots : « Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».

Art. 3. - Il est inséré un article 3 ter à l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 3 ter. - Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne figurant au chapitre III en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. »

Art. 4. - Il est inséré un article 3 quater à l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 3 quater. - Les spécifications concernant certaines substances figurant aux chapitres Ier, II et III en annexe sont indiquées au chapitre IV en annexe.
« La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications est indiquée au chapitre V en annexe. »

Art. 5. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est modifiée conformément aux annexes I à VI du présent arrêté.

Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complétée conformément aux annexes VII, VIII et IX du présent arrêté.
Art. 7. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2001.

La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies
de l'information et des postes :
Le directeur général adjoint,
J.-P. Falque-Pierrotin

L'introduction générale figurant au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
Le quatrième tiret du paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant :
« Colonne 4 (restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre :

La section A figurant au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
1° Le titre de la colonne 4 du tableau intitulé « Liste des monomères et autres substances de départ autorisées » est remplacé par « Restrictions et/ou spécifications » ;
2° Liste des monomères et autres substances de départ ajoutés à la section A :

NUMÉRO PM/REF	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
12761	000693-57-2	Acide 12-aminododécanoïque.	LMS = 0,05 mg/kg.
13180	000498-66-8	Bicyclo[2.2.1]hept-2-ène(=norbornène)	LMS = 0,05mg/kg.
13210	001761-71-3	Bis(4-aminocyclohexyl)méthane.	LMS = 0,05 mg/kg.
14650	000079-38-9	Chlorotrifluoroéthylène.	QMA = 0,05 mg/6 dm².
14841	000599-64-4	4-Cumylphénol.
LMS = 0,05 mg/kg.
16694	013811-50-2	N,N'-Divinyl-2-imidazolidinone.	QM = 5 mg/kg de PF.
16704	000112-41-4	1-Dodécène.	LMS = 0,05 mg/kg.
22331	025513-64-8	Mélange de 1,6-diamino-2,2,4-triméthylhexane (40 % p/p) et de 1,6-diamino-2,4,4-triméthylhexane (60 % p/p).	QMA = 5 mg/6 dm².
22550	000498-66-8	Norbornène.	Voir « Bicyclo[2.2.1]hept-2-2-ène ».
23175	000122-52-1	Phosphite de triéthyle.	QM = ND (LD = 1 mg/kg de PF).
23547	009016-00-6 063148-62-9	Polydiméthylsiloxane (PM > 6 800).	Conforme aux spécifications indiquées au chapitre IV.
25080	001120-36-1	1-Tétradécène.	LMS = 0,05 mg/kg.
25385	000102-70-5	Triallylamine.	Conforme aux spécifications indiquées chapitre IV.
25927	027955-94-8	1,1,1-Tris(4-hydroxyphényl)éthane.	QM = 0,5 mg/kg de PF. Uniquement pour polycarbonates.
26155	001072-63-5	1-Vinylimidazole.	QM = 5 mg/kg de PF.
26320	002768-02-7	Vinyltriméthoxysilane.	QM = 5 mg/kg de PF.
26360	007732-18-5	Eau.	Conformément au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié.

La section B figurant au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
1° Le titre du tableau intitulé « liste des monomères et autres substances de départ autorisées jusqu'au 31 décembre 1996 » est remplacé par « liste des monomères et autres substances de départ autorisées jusqu'au 1er janvier 2002 » ;
2° Le titre de la colonne 4 du tableau précité est remplacé par « Restrictions et/ou spécifications » ;
3° Liste des monomères et autres substances de départ supprimés de la section B :

Liste des monomères et autres substances de départ transférés de la section B à la section A :

NUMÉRO PM/REF	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICATIONS et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
11000	050976-02-8	Acrylate de dicyclopentadiényle.	QMA = 0,05 mg/6 dm².
11245	002156-97-0	Acrylate de dodécyle.	LMS = 0,05 mg/kg (1).
12265	004074-90-2	Adipate de divinyle.	QM = 5 mg/kg de PF. Uniquement comme comonomère.
13060	004422-95-1	Trichlorure de l'acide 1,3,5-benzène-tricarboxylique.	QMA = 0,05 mg/6 dm² (calculé en acide 1,3,5-benzène-tricarboxylique).
13780	002425-79-8	Ether bis (2,3-époxypropylique) du 1,4-butanediol.	QM = 1 mg/kg de PF (exprimé en groupement époxy, poids moléculaire = 43).
14020	000098-54-4	4-tert-Butylphénol.	LMS = 0,05 mg/kg.
15130	000872-05-9	1-Décène.	LMS = 0,05 mg/kg.
16360	000576-26-1	2,6-Diméthylphénol.	LMS = 0,05 mg/kg.
16450	000646-06-0	1,3-Dioxolanne.	LMS = 0,05 mg/kg.
18220	068564-88-5	Acide N-heptylaminoundécanoïque.	LMS = 0,05 mg/kg (1).
18820	000592-41-6	1-Hexène.	LMS = 3 mg/kg.
19060	000109-53-5	Ether isobutylvinylique.	QM = 5 mg/kg de PF.
19150	000121-91-5	Acide isophtalique.	LMS = 5 mg/kg.
19990	000079-39-0	Méthacrylamide.	LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise).
20050	000096-05-9	Méthacrylate d'allyle.	LMS = 0,05 mg/kg.
20530	002867-47-2	Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle.	LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise).
21730	000563-45-1	3-Méthyl-1-butène.	QMA = 0,006 mg/6 dm². Uniquement pour polypropylène.
22937	001623-05-8	Ether perfluoropropylperfluorovinylique.	LMS = 0,05 mg/kg.
23770	000504-63-2	1,3-Propanediol.	LMS = 0,05 mg/kg.
23920	000105-38-4	Propionate de vinyle.	LMS(T) = 6 mg/kg (2) (exprimé en acétaldéhyde).
24760	026914-43-2	Acide styrènesulfonique.	LMS = 0,05 mg/kg.
26170	003195-78-6	N-Vinyl-N-méthylacétamide.	QM = 2 mg/kg de PF.

L'introduction générale figurant au chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
Le quatrième tiret du paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant :
« Colonne 4 (Restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre :

La liste des additifs figurant au chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
1° Le titre de la colonne 4 du tableau intitulé « liste des additifs » est remplacé par « Restrictions et/ou spécifications » ;
2° Liste des additifs ajoutés au chapitre II de l'annexe :

NUMÉRO PM/REF	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
30080	004180-12-5	Acétate de cuivre.	LMS(T) = 30 mg/kg (7) (exprimé en cuivre).
30610	-	Acides, C2-C24, aliphatiques, linéaires, monocarboxyliques, provenant d'huiles et graisses naturelles, et leurs mono-, di- et triesters de glycérol (y compris les acides gras ramifiés en quantités naturellement présentes).
30612	-	Acides, C2-C24, aliphatiques, linéaires, monocarboxyliques, synthétiques, et leurs mono-, di- et triesters de glycérol.
31530	123968-25-2	Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle.	LMS = 5 mg/kg.
33801	-	Acide n-alkyl(C10-C13)benzènesulfonique.	LMS = 30 mg/kg.
34240	-	Esters d'acide alkyl(C10-C20)sulfonique avec les phénols.	LMS = 6 mg/kg. Autorisé jusqu'au 1er janvier 2002.
36640	000123-77-3	Azodicarbonamide.	Uniquement comme agent gonflant.
37360	000100-52-7	Benzaldéhyde.	Conformément à la note 10 du chapitre V.
38320	005242-49-9	4-(2-Benzoxazolyl)-4'-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène.	Conforme aux spécifications indiquées au chapitre IV.
38510	136504-96-6	1,2-Bis(3-aminopropyl)éthylènediamine, polymère avec la N-butyl-2,2,6,6-tétra-méthyl-4-pipéridinamine et la 2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine.	LMS = 5 mg/kg.
38515	001533-45-5	4,4'-Bis(2-benzoxazolyl)stilbène.	LMS = 0,05 mg/kg (1).
38810	080693-00-1	Diphosphite de bis(2,6-di-tert-butyl-4-méthylphényl)pentaérythritol.	LMS = 5 mg/kg (somme des phosphites et phosphates).
38879	135861-56-2	Bis(3,4-diméthylbenzylidène)sorbitol.
39200	006200-40-4	Chlorure de bis(2-hydroxyéthyl)-2-hydroxypropyl-3-(dodécyloxy)méthyl-ammonium.	LMS = 1,8 mg/kg
39815	182121-12-6	9,9-Bis(méthoxyméthyl)fluorène.	LMA = 0,05 mg/6 dm².
40120	-	Hydroxyméthylphosphonate de bis(polyéthylène glycol).	LMS = 0,6 mg/kg. Autorisé jusqu'au 1er janvier 2002.
41680	000076-22-2	Camphre.	Conformément à la note 10 du chapitre V.
42320	007492-68-4	Carbonate de cuivre.	LMS(T) = 30 mg/kg (7) (exprimé en cuivre).
43515	-	Esters des acides gras de l'huile de coco avec les chlorures de choline.	LMA = 0,9 mg/6 dm².
45195	007787-70-4	Bromure de cuivre.	LMS(T) = 30 mg/kg (7) (exprimé en cuivre).
45200	001335-23-5	Iodure de cuivre.	LMS(T) = 30 mg/kg (7) (exprimé en cuivre) et LMS = 1 mg/kg (exprimé en iode).
45450	068610-51-5	Copolymère de p-crésol, de dicyclopentadiène et d'isobutylène.	LMS = 0,05 mg/kg.
46880	065140-91-2	3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonate de monoéthyle, sel de calcium.	LMS = 6 mg/kg.
47680	000111-46-6	Diéthylèneglycol.	LMS(T) = 30 mg/kg (3).
48460	000075-37-6	1,1-Difluoroéthane.
49485	134701-20-5	2,4-Diméthyl-6-(1-mèthylpentadécyl)phénol.	LMS = 1 mg/kg.
51700	147315-50-2	2-(4,6-Diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(hexyloxy)phénol.	LMS = 0,05 mg/kg.
53610	054453-03-1	Ethylènediaminetétraacétate de cuivre.	LMS(T) = 30 mg/kg (7) (exprimé en cuivre).
53650	000107-21-1	Ethylène glycol.	LMS(T) = 30 mg/kg (3).
54300	118337-09-0	2,2'-Ethylidènebis(4,6-di-tert-butyl-phényl)fluorophosphonite.	LMS = 6 mg/kg.
54930	025359-91-5	Copolymère formaldéhyde-1-naphtol [= Poly(1-hydroxynaphtylméthane)].	LMS = 0,05 mg/kg.
57800	018641-57-1	Tribéhénate de glycérol.
60480	003864-99-1	2-(2-Hydroxy-3,5-di-tert-butyl-phényl)-5-chlorobenzotriazole.	LMS = 30 mg/kg.
66560	004066-02-8	2,2'-Méthylènebis(4-méthyl-6-cyclohexylphénol).	LMS(T) = 3 mg/kg (6).
66580	000077-62-3	2,2'-Méthylènebis[4-méthyl-6-(1-méthyl-cyclohexyl)phénol].	LMS(T) = 3 mg/kg (6).
66755	002682-20-4	2-Méthyl-4-isothiazolin-3-one.	LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise).
67170		Mélange de 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-diméthyl-phényl)-2(3H)benzofuranone (80-100 % p/p) et de 5,7-di-tert-butyl-3-(2,3-diméthylphényl) 2(3H)-benzofuranone (0-20 % p/p).	LMS = 5 mg/kg.
67180		Mélange de phtalate de n-décyle n-octyle (50 % p/p), de phtalate de di-n-décyle (25 % p/p) et de phtalate de di-n-octyle (25 % p/p).	LMS = 5 mg/kg (1).
68145	080410-33-9	2,2',2''-Nitrilo[triéthyl tris(3,3', 5,5'-tétra-tert-butyl-1,1'-biphényl-2,2'-diyl)phosphite.	LMS = 5 mg/kg (somme des phosphites et phosphates).
71635	025151-96-6	Dioléate de pentaérythritol.	LMS = 0,05 mg/kg. A ne pas employer dans des polymères au contact d'aliments pour lesquels la directive 85/572/CEE fixe le simulant D.
73720	000155-96-8	Phosphate de trichloroéthyle.	LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise).
74010	145650-60-8	Phosphite de bis(2,4-di-tert-butyl-6-méthylphényle) éthyle.	LMS = 5 mg/kg (somme des phosphites et phosphates).
76721	009016-00-6 063148-62-9	Polydiméthylsiloxane (PM>6800).	Conforme aux spécifications indiquées au chapitre IV.
76865		Polyesters de 1,2-propanediol et/ou 1,3- et/ou 1,4-butanediol et/ou polypropylène glycol avec l'acide adipique. Les groupements terminaux peuvent être estérifiés par l'acide acétique, les acides gras C12-C18, ou le n-octanol et/ou le n-décanol.	LMS = 30 mg/kg.
77895	068439-49-6	Ether monoalkylique (C16-C18) du polyéthylène glycol (OE = 2-6).	LMS = 0,05 mg/kg.
81515	087189-25-1	Poly(glycérolate de zinc).
81760		Poudres, écailles et fibres de laiton, de bronze, de cuivre, d'acier inoxydable, d'étain et alliages de cuivre, d'étain et de fer.	LMS(T) = 30 mg/kg (7) (exprimé en cuivre) ; LMS = 48 mg/kg (exprimé en fer).
85360	000109-43-3	Sébaçate de dibutyle.
85610		Silicates naturels silylés (à l'exception de l'amiante).
85840	053320-86-8	Silicate de lithium, magnésium, sodium.	LMS(T) = 0,6 mg/kg (8) (exprimé en lithium).
86285		Dioxyde de silicium silylé.
88640	008013-07-8	Huile de soja époxydée.	Conforme aux spécifications indiquées au chapitre IV.
89200	007617-31-4	Stéarate de cuivre.	LMS(T) = 30 mg/kg (7) (exprimé en cuivre).
89440		Esters de l'acide stéarique avec l'éthylèneglycol.	LMS(T) = 30 mg/kg (3).
92030	010124-44-4	Sulfate de cuivre.	LMS(T) = 30 mg/kg (7) (exprimé en cuivre).
92700	078301-43-6	Polymère de la 2,2,4,4-tétraméthyl-20-(2,3-époxypropyl)-7-oxa-3,20-diazadispiro[5.1.11.2]-hénicosan-21-one.	LMS = 5 mg/kg.
92930	120218-34-0	Thiodiéthylènebis(5-méthoxycarbonyl-2,6-diméthyl-1,4-dihydropyridine-3-carboxylate.	LMS = 6 mg/kg.
94960	000077-99-6	1,1,1-Triméthylolpropane.	LMS = 6 mg/kg.
95725	110638-71-6	Vermiculite, produit de réaction avec le citrate de lithium.	LMS(T) = 0,6 mg/kg (8) (exprimé en lithium).
95855	007732-18-5	Eau.	Conformément au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié.
95859		Cires raffinées, dérivées de pétrole ou d'hydrocarbures synthétiques.	Conforme aux spécifications indiquées au chapitre IV.
95883		Huiles minérales blanches, à base d'hydrocarbures provenant du pétrole.	Conforme aux spécifications indiquées au chapitre IV.

Le chapitre III ci-dessous est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé :

Le chapitre IV ci-dessous est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé :

« Chapitre IV
« Spécifications
« PARTIE A
« Spécifications générales
« (A définir ultérieurement)
« PARTIE B
« Autres spécifications

NUMÉRO PM/REF	AUTRES SPÉCIFICATIONS
18888	COPOLYMÈRE DE L'ACIDE 3-HYDROXYBUTANOÏQUE AVEC L'ACIDE 3-HYDROPENTANOÏQUE.
	Définition.	Ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée d'Alcaligenes eutrophus à l'aide de mélanges de glucose et d'acide propanoïque en tant que sources de carbone. L'organisme utilisé n'est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d'une seule souche sauvage de l'organisme Alcaligenes eutrophus (souche H16 NCIMB 10442). Les stocks de base de l'organisme sont conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé à partir du stock de base est conservé dans de l'azote liquide et sert à présenter des inoculums pour le fermenteur. Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont soumis à un examen microscopique et à la recherche d'éventuelles modifications de la morphologie des colonies sur diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage. Ces copolymères se présentent normalement sous forme de granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants et des pigments qui sont tous conformes aux spécifications générales et individuelles.
	- dénomination chimique.
Poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate.
	- numéro CAS.	80181-31-3.
	- formule structurelle.	avec n/(m + n) supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,25.
	- poids moléculaire moyen.	Au moins 150 000 daltons (lorsqu'il est mesuré par chromatographie par perméation de gel).
	- analyse.
Au moins 98 % de poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) après hydrolyse en tant que mélange d'acide 3-D-hydroxybutanoïque et d'acide 3-D-hydroxypentanoïque.
	Description.
Poudre blanche à blanc cassé après isolement.
	Caractéristiques.
	- tests d'identification :
	- solubilité.	Soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme ou le dichlorométhane, mais pratiquement insoluble dans l'éthanol, les alcanes aliphatiques et l'eau.
	- migration.	La migration d'acide crotonique ne doit pas dépasser 0,05 mg/kg d'aliment.
	- pureté.	Avant granulation, la poudre de copolymère brut doit contenir :
	- azote.	Pas plus de 2 500 mg/kg de matière plastique.
	- zinc.	Pas plus de 100 mg/kg de matière plastique.
	- cuivre.	Pas plus de 5 mg/kg de matière plastique.
	- plomb.	Pas plus de 2 mg/kg de matière plastique.
	- arsenic.	Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique.
	- chrome.	Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique.
23547	POLYDIMÉTHYLSILOXANE (Mw > 6 800).
	Viscosité minimale : 100 x 10-6 m²/s (= 100 centistokes) à 25 C.
25385	TRIALLYLAMINE.
	40 mg/kg d'hydrogel, utilisé dans un rapport de 1,5 g d'hydrogel au maximum pour 1 kg d'aliments. Convient uniquement pour les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les aliments.
38320	4-(2-BENZOXAZOLYL)-4'-(5-ÉTHYL-2-BENZOXAZOLYL) STILBÈNE.
	Pas de plus de 0,05 % m/m (quantité de substance utilisée/quantité de la formulation).
76721	POLYMÉTHYLSILOXANE (Mw > 6 800).
	Viscosité minimale : 100 x 10-6 m²/s (= 100 centistokes) à 25 C.
88640	HUILE DE SOJA ÉPOXYDÉE.
	Oxirane < 8 %, indice d'iode < 6.
95859	CIRES, RAFFINÉES, DÉRIVÉES D'HYDROCARBURES PÉTROLIERS OU SYNTHÉTIQUES.
	Le produit doit avoir les spécifications suivantes :
	- teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 5 % (m/m) ;
	- viscosité au moins égale à 11 x 10-6 m²/s (= 11 centistokes) à 100 C ;
	- poids moléculaire moyen au moins égal à 500.
95883	HUILES MINÉRALES BLANCHES PARAFFINIQUES DÉRIVÉES D'HYDROCARBURES PÉTROLIERS.
	Le produit doit avoir les spécifications suivantes :
	- teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 5 % (m/m) ;
	- viscosité au moins égale à 8,5 x 10-6 m²/s (= 8,5 centistokes) à 100 C ;
	- poids moléculaire moyen au moins égal à 480.

Le chapitre V ci-dessous est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé :

« Chapitre V
« Notes concernant la colonne
« Restrictions ou spécifications »

(1) Avertissement : la LMS risque d'être dépassée dans les simulateurs d'aliments gras.
(2) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées sous les numéros PM/REF 10060 et 23920.
(3) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/REF 15760, 16990, 47680, 53650, 89440.
(4) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/REF 19540, 19960.
(5) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/REF 14200, 14230.
(6) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/REF 66560 et 66580.
(7) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/REF 30080, 42320, 45195, 45200, 53610, 81760, 89200, 92030.
(8) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/REF 85840 et 95725.
(9) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la la migration des substances suivantes :
a) BADGE (= Ether bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane) ;
b) BADGE. H2O ;
d) BADGE. HCl ;
e) BADGE. 2HCl ;
f) BADGE. H2O HCl.
Toutefois, dans les simulateurs d'aliments aqueux, la LMS(T) doit également inclure le BADGE. 2H2O c) à moins que sur l'étiquetage du matériau ou de l'objet ne soit précisé son utilisation restreinte au contact avec les aliments et les boissons pour lesquels il a été démontré que la somme des la migrations des cinq substances mentionnées aux points a, b, d, e et f ne peut dépasser 1 mg/kg.
(10) Avertissement : la migration de la substance risque de détériorer les caractéristiques organoleptiques de l'aliment avec lequel elle est en contact et, dans ce cas, le produit fini risque de ne pas être conforme au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992. »

NUMÉRO PM/REF	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
10060	000075-07-0	Acétaldéhyde.	LMS(T) = 6 mg/kg (2).
13510	001675-54-3	Ether bis(2,3-époxypropylique) de 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane(= BADGE).	LMS(T) = 1 mg/kg (9). Autorisé jusqu'au 1er janvier 2005.
14200	000105-60-2	Caprolactame.	LMS(T) = 15 mg/kg (5).
14230	002123-24-2	Caprolactame, sel de sodium.	LMS(T) = 15 mg/kg (5) (exprimé en caprolactame).
15760	000111-46-6	Diéthylène glycol.	LMS(T) = 30 mg/kg (3).
16990	000107-21-1	Ethylène glycol.	LMS(T) = 30 mg/kg (3).
17160	000097-53-0	Eugénol.	LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise).
19540	000110-16-7	Acide maléique.	LMS(T) = 30 mg/kg (4).
19960	000108-31-6	Anhydride maléique.	LMS(T) = 30 mg/kg (4) (exprimé en acide maléique).
25360	-	Trialkyl(C5-C15)acétate de 2,3-époxypropyle.	QM = 1 mg/kg de PF (exprimé en groupement époxy, poids moléculaire = 43).

NUMÉRO PM/REF	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
16690	001321-74-0	Divinylbenzène.	QM = 1 mg/kg de PF ou LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise).
20590	000106-91-2	Méthacrylate de 2,3-époxypropyle.	QM(T) = 5 mg/kg de PF (exprimé en groupement époxy, poids moléculaire = 43).
22720	000140-66-9	4-tert-Octylphénol.	Voir « 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol ».
25185	000140-66-9	4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol (= 4-tert-Octylphénol).	LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg, tolérance analytique comprise).

NUMÉRO PM/REF	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
39890	087826-41-3 069158-41-4 054686-97-4 081541-12-0	Bis(méthylbenzylidène)sorbitol.
68125	037244-96-5	Néphéline syénite.

NUMÉRO PM/REF	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
76720	009016-00-6 063148-62-9	Polydiméthylsiloxane.

NUMÉRO PM/REF	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS et/ou spécifications
(1)	(2)	(3)	(4)
18888	80181-31-3	Copolymère de l'acide 3-hydroxybutanoïque avec l'acide 3-hydroxypentanoïque.	LMS = 0,05 mg/kg pour l'acide crotonique (en tant qu'impureté) et conformément aux spécifications mentionnées au chapitre IV.

Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires