Bulletin Officiel n°2001-6

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
390

NOR : MESA0120264A

(Journal officiel du 6 février 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Le Clos du Nid de l'Oise
(60660 Cramoisy)

Accord d'entreprise du 3 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Saint-Joseph (maison de retraite Saint-Joseph)
(64800 Nay)

Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association maison de retraite Sainte-Elisabeth
(64120 Saint-Palais)

Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Mont des Oiseaux (IMP-MAS)
(67163 Wissembourg)

Accord d'entreprise du 27 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Le Mouvement d'action sociale (Le MAS)
(69007 Lyon)

Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 17 mai 2000, modifié le 15 juin 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale des amis et parents des personnes
handicapées mentales (ADAPEI) (97247 Fort-de-France)

Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0120265A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Fondation Chantalouette (IMP et SESSAD)
(42013 Saint-Etienne)

Accord du 9 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Clair-Foyer (CHRS)
(47000 Agen)

Note d'information du 17 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association L'Eveil (IME L'Eveil)
(51100 Reims)

Accord d'entreprise du 22 septembre 2000 et avenant n° 1 du 4 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0120266A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union départementale des associations familiales de l'Indre
(36000 Châteauroux)

Accord du 16 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Union départementale des associations familiales du Lot
(46000 Cahors)

Accord du 29 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Union départementale des associations de la Moselle
(57009 Metz)

Accord du 24 juin 1999 et avenant du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse,
ABEJ Lille (59025 Lille)

Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Union des associations familiales des Pyrénées-Atlantiques
(64044 Pau)

Accord du 22 décembre 1999, avenant n° 1 du 8 juin 2000 et avenant n° 2 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Union française pour le sauvetage de l'enfance
(75002 Paris)

Accord du 15 novembre 1999 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Handi Aide, foyer Aide (75009 Paris), foyer d'hébergement Saint-Vincent-de-Paul (60130 Quinquempoix)
Accord du 1er février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Notre-Dame du Sacré-Coeur,
maison Clair Logis (75018 Paris)

Avenant n° 2 du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Mission mennonite française, domaine Emmanuel
(77515 Hautefeuille)

Avenant du 6 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale des parents et amis
de personnes handicapées mentales (77000 Melun)

Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Union départementale des associations familiales
des Hauts-de-Seine (92210 Saint-Cloud)

Accord du 23 mars 2000 et avenant n° 1 du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Les Papillons blancs de Saint-Cloud
(92210 Saint-Cloud)

Accord du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association pour l'éducation et la réadaptation des infirmes moteurs cérébraux La Gentilhommière (92430 Marnes-la-Coquette)
Accord du 23 décembre 1999, avenant n° 1 du 20 juin 2000 et avenant n° 2 du 11 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés
(93340 Le Raincy)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 21 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Institut de psycho-pédagogie appliquée
(94000 Créteil)

Accord du 27 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Union départementale des associations familiales
du Val-de-Marne (94475 Boissy-Saint-Léger)

Accord du 13 juin 2000 et avenant n° 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Les Poussinets
(95120 Saint-Gratien)

Accord du 10 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0120267A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :

I. - Association Les Genêts d'or
(29201 Morlaix)

Accord salarial du 14 juin 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre du volet offensif de la loi de Robien (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2000).

II. - Association pour la promotion des handicapés dans le Loiret
(45000 Orléans)

Accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à la modulation du temps partiel (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2000).

III. - Association gestionnaire d'établissements et de services
sociaux et médicaux (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 29 juin 2000 relatif à la modulation du temps partiel et au travail intermittent (Commission nationale d'agrément du 6 décembre 2000).

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Convention collective nationale de travail du 26 août 1965

Avenant n° 11 du 9 juin 2000 relatif à la prime exceptionnelle de 1,30 % du salaire brut de l'année 2000 aux salariés des établissements de moins de 20 salariés n'ayant pas conclu d'accord de réduction du temps de travail au 9 juin 2000 (Commission nationale d'agrément du 13 décembre 2000).
II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil d'orientation et d'insertion pour adultes
Protocole n° 132 du 26 juin 2000 relatif au statut des cadres (Commission nationale d'agrément du 25 octobre 2000).

III. - Convention collective du 26 août 1965

Avenant n° 13 du 9 juin 2000 relatif au premier paragraphe de l'article 32-1 (titre XI bis : Retraite) (Commission nationale d'agrément du 13 décembre 2000).

IV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)

Accord collectif d'entreprise du 21 juin 2000 relatif au régime d'astreintes lors de transfert (Commission nationale d'agrément du 6 décembre 2000).

V. - Association Foyer Les Tilleuls
(57630 Vic-sur-Seille)

Accord du 21 juin 2000 relatif au repos quotidien entre deux journées de travail (Commission nationale d'agrément du 5 octobre 2000).
Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0120268A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Providence
(26190 Saint-Laurent-en-Royans)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association départementale Les Amis des voyageurs
de la Gironde (33400 Talence)

Accord du 29 juin 1999 et avenants n° 1 du 29 octobre 1999 et n° 2 du 27 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association L'Accueil
(34190 Ganges)

Accord collectif du 27 juin 1999 et avenants du 15 juin 2000 et du 3 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association L'Espoir
(35000 Rennes)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants n° 1 du 28 juin 2000 et n° 2 du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association d'aide aux handicapés mentaux adultes,
CAT, foyers et SAD (49120 Melay)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenants n° 1 du 23 juin 2000 et n° 2 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Refuge CHRS, CAVA
et service de suite (57200 Sarreguemines)

Accord d'entreprise du 30 novembre 1999 et avenant du 14 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Maison de retraite Saint-André
(86260 Saint-Pierre-de-Maillé)

Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 2 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Accueil Montfort, maison de retraite
Les Templiers (83570 Montfort-sur-Argens)

Accord d'entreprise du 4 novembre 1999 et avenant du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes de l'Ardèche (07002 Privas)

Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Union des aveugles du Sud-Ouest (33000 Bordeaux)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse
(60200 Compiègne)

Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0120269A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association L'Aurore (maison d'accueil spécialisée
Les Tourelles) (13240 Septèmes-les-Vallons)

Accord du 20 octobre 2000 et avenant n° 1 du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Fondation Baccuet, maison d'enfants Costebel
(maison d'enfants à caractère social) (13008 Marseille)

Accord du 29 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association tutélaire pour personnes inadaptées du Cantal
(15012 Aurillac)

Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Charente-Maritime (ADPEP 17) (17000 La Rochelle)

Avenant n° 3 du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public et de la Moselle (ADPEP 57) (centre médico-psycho-pédagogique et institut d'éducation sensorielle) (57000 Metz)
Avenant du 7 juillet 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison de retraite Home de la Providence
(57410 Siersthal)

Accord d'entreprise du 15 mai 2000 et avenant du 29 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association catalane d'aide aux libérés (CHRS foyer
maternel et antenne d'urgence sociale) (66000 Perpignan)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 14 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association pour la réadaptation et la formation professionnelle (ARFP)
(centre de réadaptation) (68093 Mulhouse)

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Institution des aveugles d'Illzach
(IDS Le Phare) (68110 Illzach)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, avenant n° 1 du 7 juillet 2000 et avenant n° 2 du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association des amis de Jeudi-Dimanche
(69300 Caluire)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Yves Le Febvre
(80000 Amiens)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 23 juillet 1999 et avenant n° 2 du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro

NOR : MESA0120270A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Comité d'action sociale de Soissons
(02200 Soissons)

Accord du 24 décembre 1999 et avenant n° 1 du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association marseillaise des missions de midi
(13006 Marseille)

Accord collectif du 6 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association « Patronage des enfants en Charente » (le placement familial le Pointeau et le placement familial l'Aubier « PFS le Pointeau et PFS l'Aubier ») (16190 Montmoreau)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant n° 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Emmanuelle (foyer Emmanuelle)
(17340 Châtelaillon)

Décision unilatérale non datée et avenant du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Emmanuelle (CAT Emmanuelle)
(17340 Châtelaillon)

Décision unilatérale non datée et avenant du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association des oeuvres en faveur des personnes âgées
ou handicapées (57804 Freyming)

Accord d'entreprise du 19 avril 2000 et avenant du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Maison Perce-Neige (gérée par l'association Perce-Neige Pyrénées)
(foyer de vie pour adultes handicapés) (64680 Ogeu- les-Bains)

Avenant du 5 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison Notre-Dame (gérée par la Fédération Saint-Sauveur)
(maison de retraite médicalisée et services de soins longue durée) (67110 Oberbronn)

Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Foyer Notre-Dame (géré par la Fédération Saint-Sauveur)
(maison de retraite médicalisée et services de soins) (68200 Mulhouse)

Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Maison Saint-Joseph (gérée par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et centre de soins infirmiers) (67110 Niederbronn-les-Bains)
Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Fédération Saint-Sauveur (la résidence Jungck de Moosch ; le foyer Notre-Dame de Mulhouse ; le centre Saint-Damien de Mulhouse ; la maison Notre-Dame d'Oberbronn ; la maison Saint-Joseph de Niederbronn) (68200 Mulhouse)
Accord global du 30 décembre 1999 et avenant n° 1 du 17 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Fondation Saint-Benoît (maison de retraite Saint-Benoît)
(73000 Chambéry)

Décision unilatérale du 27 décembre 1999, avenant n° 1 du 11 avril 2000 et avenant n° 2 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Belle-Etoile
(73200 Albertville)

Accord d'entreprise du 24 décembre 1999, avenant du 5 juillet 2000 et avenant n° 2 du 15 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Résidence Saint-Joseph (maison de retraite médicalisée)
(76308 Sotteville-lès-Rouen)

Avenant n° 1 du 20 septembre 2000, avenant n° 2 du 12 septembre 2000 et avenant n° 3 du 10 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (97434 Saint-Gilles-les-Bains)

Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro