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NOR : MESS0120433A
(Journal officiel du 11 février 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2001 :
La date des élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale est fixée au 7 mai 2001, en application des dispositions de l'article R. 382-45 du même code.
La date d'ouverture de la campagne électorale, en application des dispositions de l'article R. 382-45 du code de la sécurité sociale, est fixée au 18 avril 2001.
Les conditions pour être électeur, en application des dispositions de l'article R. 382-38 du code de la sécurité sociale, s'apprécient à la date du 30 juin 2000.
Les pièces nécessaires pour justifier de la qualité d'électeur, en application des dispositions de l'article D. 382-5 du code de la sécurité sociale, sont :
- pour les artistes-auteurs, une attestation d'affiliation délivrée par la caisse primaire d'assurance maladie et une attestation de versement des cotisations exigibles au 30 juin 2000 délivrée par l'organisme agréé compétent ;
- pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-4, une attestation de versement des contributions exigibles au 30 juin 2000 et de versement d'un montant de contributions au moins égale à 30 000 F pour la période comprise entre le 1er juillet 1997 et le 30 juin 2000, délivrée par l'organisme agréé compétent.
A l'appui de sa candidature, chaque candidat doit fournir une photocopie de l'un des titres ci-après :
- carte nationale d'identité en cours de validité ;
- passeport en cours de validité ;
- livret de famille régulièrement tenu à jour ;
- titre de pension ;
- titre de séjour en cours de validité.
La période de dépôt des déclarations de candidatures est fixée du 20 mars 2001 au 30 mars 2001, à midi.
La date de publication des listes de candidatures est fixée au 3 avril 2001.