Arrêté du 23 janvier 2001 supprimant le modèle du formulaire « avis de détachement d'urgence à l'étranger (détachement supérieur à trois mois) »

NOR : MESS0120300A

(Journal officiel du 7 février 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 janvier 2001, est supprimé le modèle du formulaire S 9202 « avis de détachement d'urgence à l'étranger (détachement supérieur à trois mois) » enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 60-3550.
L'arrêté du 22 mars 1978 fixant ce modèle est abrogé.