Bulletin Officiel n°2001-6

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge

SS 2 223
405

NOR : MESH0120203A

(Journal officiel du 6 février 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge au TIPS,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), section 1 (Articles pour pansements), l'annexe de la liste des compresses non tissées prises en charge est ainsi complétée.

(Voir tableau page suivante.)

ADDITIF À LA LISTE DES COMPRESSES NON TISSÉES PRISES EN CHARGE AU TIPS

RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	NUMÉRO D'AGRÉMENT	DATE DE FIN de prise en charge
Pharmaplus 40 g/m² (stériles et non stériles)	Laboratoire Evolupharm	00-06023C01	1er février 2006

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain

La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain