Bulletin Officiel n°2001-6

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge

SS 2 223
406

NOR : MESH0120205A

(Journal officiel du 7 février 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 162-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 septembre, 3 octobre et 14 novembre 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D (Orthèses élastiques de contention des membres) est ainsi modifiée pour les produits des sociétés Cizeta, Ormihl, Innothera Topic et Ganzoni France.

(Voir tableau pages suivantes.)

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Cizeta63R45 chevillère coton classe II, chevillère en 22, classe II00-443031er janvier 2005
 Varisan classe I, réf. CC623C1 (AD), CC623C9 (AG), CC6235D (AT), CC6235C (AT), CC623C4 (AG), CL623L1 (AD), CL623L9 (AG), CL6235T (AT), CL6235L (AT), CL623L4 (AG) en 22, classe I00-443041er avril 2005
 Varisan classe II, réf. CC624C1 (AD), CC624C9 (AG), CC6245D (AT), CC6245C (AT), CC624C4 (AG), CL624L1 (AD), CL629L9 (AG), CL6245T (AT), CL6245L (AT), CL624L4 (AG) en 22, classe II00-443051er avril 2005
 Varisan classe III, réf. CC625C1 (AD), CC625C9 (AG), CC6255D (AT), CC625C4 (AG), CL625A2 (GTR), CL625A3 (AGTL), CL625L1 (AD), CL6265L9 (AG), CL6255T (AT), CL625L4 (AG), CL625B2 (AGTR), CL625B3 (AGTL) en 22, classe III00-443061er avril 2005
 623M9 bas de contention médicale, 623M1 (AD), 623M4 (AG), 623M2 (AGTR), 623M3 (AGTL), 6235M (AT), 623M9 (AG) en 22, classe III00-443071er septembre 2005
 Cavigliera Poliestensiva classe II, 626M5 (AB) en 22, classe II00-443081er décembre 2005
 Curativo classe II, Bianco, 622M1 (AD), 622M4 (AG), 622M2 (AGTR), 622M3 (AGTL), 6225M (AT), 622M9 (AG) en 22, classe II00-443091er décembre 2005
 Genouillère Ginocchiera 624M4 en 22, classe II00-443101er décembre 2005
OrmihlGenouillère avec ou sans additif, réf. 4301, classe III953136/95 GE1er janvier 2002
 Chevillère avec ou sans additif, réf. 4502, classe III953137/95 CH1er janvier 2002
 Danto Latéral, chaussette en 22, classe II96-427011er janvier 2002
 Danto Latéral Blanc, pied ouvert, bas, cuisse en 22, classe I96-427021er janvier 2002
 Genouillère Kleber Santé, réf. K500b et K600b en 31, classe III97-427031er juillet 2002
 Chevillère Kleber Santé K520b en 31, classe IV97-427041er août 2002
 Genouillère Ormihl K500C et K600C en 31, classe III00-427051er avril 2005
 Chevillère Ormihl K700A.1, K700A.2, K700A.3, K700A.4, K700A.5, K700A.6 en 31, classe III00-427061er décembre 2005
Innothera TopicVarisma 3, bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe III951793/961er janvier 2002
 Varisma 1 microfibres, bas jarret, bas autofixant, collant, collant maternité en 22, classe I96-439011er janvier 2002
 Varisma 3 MF, bas jarret, bas cuisse, collant en 22, classe III97-439021er juillet 2002
 Varisma microcoton, bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité en 22, classe II99-439031er juin 2004
 Varisma transparent classe II, bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité en 22, classe II00-439041er avril 2005
 Varisma chaussette homme, bas jarret en 22, classe II00-439051er octobre 2005
Ganzoni FranceSigvaris sur mesures en 32, classe II, bas jarret951410/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, bas jarret en 32, classe III951411/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, bas jarret, bas cuisse, collant, hémicollant, genouillère en 32, classe IV951412/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, manchon et mitaine en 31, classe IV951413/95 M SM1er janvier 2002
 Sigvaris 502, bas cuisse, collant, collant maternité en 22, classe II951690/961er janvier 2002
 Sigvaris 503, bas jarret, bas cuisse, collant, hémicollant en 22, classe III951691/961er janvier 2002
 Sigvaris 503, bas jarret pied fermé en 22, classe III951692/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 Plus, bas jarret, bas cuisse, hémicollant en 22, classe III951693/961er janvier 2002
 Sigvaris 504, bas jarret, bas cuisse en 22, classe IV951694/961er janvier 2002
 Sigvaris 504 Plus, bas jarret, bas cuisse en 22, classe IV951695/961er janvier 2002
 Sigvaris coton 1, en 22, classe I, homme et femme, bas cuisse, bas jarret et collant953573/961er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, classe II, bas cuisse, hémicollant, collant, cuissard, molletière, manchon, genouillère en 12, classe II96-402011er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures, classe III, bas cuisse, hémicollant, collant, cuissard, molletière, manchon en 12, classe III96-402021er janvier 2002
 Sigvaris 513, bas jarret, bas cuisse, bas cuisse plus, collant, collant plus en 22, classe III97-402031er avril 2002
 Sigvaris coton 2, collant en 22, classe II97-402041er octobre 2002
 Sigvaris mocrofibres 2, bas jarret, collant, collant maternité, bas autofixant en 22, classe II97-402051er octobre 2002
 Sigvaris microfibres 1, bas jarret, bas cuisse, genouillère, chevillère, collant, bas autofixant, chaussette, hémicollant, collant maternité en 22, classe I98-402061er juillet 2003
 Sigvaris 511, en 22, classe I, bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité99-402071er février 2004
 Sigvaris microfibres 2, en 22, classe II, chaussette homme99-402081er février 2004
 Sigvaris coton 2, homme et femme, bas jarret, bas cuisse autofixant en 22, classe II99-402101er octobre 2004
 Sigvaris 512, bas jarret, bas cuisse, bas autofixant, collant, collant maternité en 22, classe II99-402111er octobre 2004
 Sigvaris microfibre 1, chaussette homme en 22, classe I00-402121er janvier 2005
 Sigvaris microfibre 3 homme, chaussette, bas autofixant en 22, classe III00-402131er janvier 2005
 Sigvaris microfibre 3 femme, chaussette, bas autofixant, collant en 22, classe III00-402141er janvier 2005
 Sigvaris Lympho, classe 4, bas cuisse exclusivement sur mesure en 12, classe IV00-402151er août 2005
 Sigvaris microfibre Diaphane, classe 2, bas autofixant, chaussette, collant en 22, classe II00-402161er janvier 2006

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain