SS 2 223 407 |
NOR : MESH0120228A
(Journal officiel du 8 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires ;
Vu les arrêtés des 21 novembre et 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre 1er (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, à la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), l'annexe des aliments diététiques sans gluten pris en charge est ainsi complétée.
(Voir tableau page suivante.)
A N N E X E
ADDITIF À LA LISTE DES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE
La liste des aliments sans gluten fabriqués par la société Sanavi SA suivants est ainsi modifiée :
SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
Sanavi SA (distributeur Valpiform) | Biscuits Delicias fraise, réf. 1302-SA Biscuits Delicias cacao, réf. 1303-SA | 97-0102 97-0103 | 1er janvier 2002 1er janvier 2002 |
Sablés Roscelli, réf. 1304-SA | 97-0105 | 1er janvier 2002 | |
Sablés amandes et cannelle, réf. 1305-SA | 97-0606 | 1er janvier 2002 | |
Pâtes Alphabet, réf. 1330-SA | 98-0604 | 1er janvier 2002 | |
Sanavi SA (distributeur Taranis) | Farine Harifen Biscuits galettes Harifen | 97-0101 97-0106 | 1er janvier 2002 1er janvier 2002 |
Sanavi SA | Biscuits Celigall | 97-0104 | 1er janvier 2002 |
Pâtes Macaroni, réf. 7387982 | 98-0601 | 1er janvier 2002 | |
Pâtes Spaghetti, réf. 7387999 | 98-0602 | 1er janvier 2002 | |
Pâtes Vermicelle, réf. 7388036 | 98-0603 | 1er janvier 2002 | |
Biscuits Pastas, réf. 7388007 | 98-0605 | 1er janvier 2002 | |
Biscuits Mantecados, réf. 7388017 | 98-0606 | 1er janvier 2002 | |
Sanavi SA (distributeur Terradis) | Biscuits Pocket'choc Pléniday Biscuits Pocket'fraise Pléniday Biscuits Sablé Pléniday | 98-0607 98-0608 00-0609 | 1er janvier 2002 1er janvier 2002 1er janvier 2006 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain