Bulletin Officiel n°2001-6

Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

SS 2 223
407

NOR : MESH0120228A

(Journal officiel du 8 février 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires ;
Vu les arrêtés des 21 novembre et 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre 1er (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, à la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), l'annexe des aliments diététiques sans gluten pris en charge est ainsi complétée.

(Voir tableau page suivante.)

A N N E X E
ADDITIF À LA LISTE DES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE

La liste des aliments sans gluten fabriqués par la société Sanavi SA suivants est ainsi modifiée :

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Sanavi SA
(distributeur Valpiform)
Biscuits Delicias fraise, réf. 1302-SA
Biscuits Delicias cacao, réf. 1303-SA
97-0102
97-0103
1er janvier 2002
1er janvier 2002
 Sablés Roscelli, réf. 1304-SA97-01051er janvier 2002
 Sablés amandes et cannelle, réf. 1305-SA97-06061er janvier 2002
 Pâtes Alphabet, réf. 1330-SA98-06041er janvier 2002
Sanavi SA
(distributeur Taranis)
Farine Harifen
Biscuits galettes Harifen
97-0101
97-0106
1er janvier 2002
1er janvier 2002
Sanavi SABiscuits Celigall97-01041er janvier 2002
 Pâtes Macaroni, réf. 738798298-06011er janvier 2002
 Pâtes Spaghetti, réf. 738799998-06021er janvier 2002
 Pâtes Vermicelle, réf. 738803698-06031er janvier 2002
 Biscuits Pastas, réf. 738800798-06051er janvier 2002
 Biscuits Mantecados, réf. 738801798-06061er janvier 2002
Sanavi SA
(distributeur Terradis)
Biscuits Pocket'choc Pléniday
Biscuits Pocket'fraise Pléniday
Biscuits Sablé Pléniday
98-0607
98-0608
00-0609
1er janvier 2002
1er janvier 2002
1er janvier 2006

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain