| SS 2 223 410 |
NOR : MESH0120338A
(Journal officiel du 8 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires ;
Vu les arrêtés des 21 novembre et 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, à la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), l'annexe des aliments diététiques sans gluten pris en charge est ainsi complétée.
(Voir tableau page suivante.)
A N N E X E
ADDITIF À LA LISTE DES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE
| SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Valpiform (distributeur Valpiform) | Croissants, réf. 9923-VF | 00-0141 | 1er février 2006 |
| Mix pain et pâtisserie sans gluten ATPR, réf. 9901-VF | 00-0142 | 1er février 2006 | |
| Valpiform (distributeur Pléniday) | Mini-cakes aux raisins, réf. 9971P | 00-0143 | 1er février 2006 |
| Cake recette gourmande, réf. 9973P | 00-0144 | 1er février 2006 | |
| Mini-pain d'épices, réf. 9977P | 00-0145 | 1er février 2006 | |
| Craquants goût tomate, réf. 9932P | 00-0146 | 1er février 2006 | |
| Craquants goût herbes de Provence, réf. 9937P | 00-0147 | 1er février 2006 | |
| Pain de mie, réf. 9952P | 00-0148 | 1er février 2006 | |
| Baguettes longues, réf. 9953P | 00-0149 | 1er février 2006 | |
| Pâtes à pizza, réf. 9956P | 00-0150 | 1er février 2006 | |
| Farine spéciale pains, réf. 9980P | 00-0151 | 1er février 2006 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain