SS 2 223 411 |
NOR : MESH0120387A
(Journal officiel du 8 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie ;
Vu les arrêtés des 12 juillet et 19 septembre 2000 relatifs à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), section II (Appareillage du membre inférieur), dans le chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques), au 6° « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », la liste des pieds à restitution d'énergie prévue dans la partie Nomenclature et tarifs des pieds à restitution d'énergie est ainsi complétée :
ADDITIF À LA LISTE DES PIEDS À RESTITUTION D'ÉNERGIE
DE CLASSE III RÉPONDANT AU CODE V18Z103
RÉFÉRENCES | FABRICANT/ Fournisseur | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
C-Walk 1C40 | Otto Bock/Otto Bock | 00-0501Z103 | 1er février 2006 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain