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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 339 | Décret n° 2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie Réglementaire) (Journal officiel du 9 février 2001) |
| AG 1 13 340 | Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 7 février 2001) |
| AG 1 13 341 | Décret n° 2001-113 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (Journal officiel du 8 février 2001) |
| AG 1 13 342 | Décret n° 2001-114 du 7 février 2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (Journal officiel du 8 février 2001) |
| AG 1 13 343 | Arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif (Journal officiel du 10 février 2001) |
| AG 1 13 344 | Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (Journal officiel du 7 février 2001) |
| AG 1 13 345 | Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 346 | Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 7 février 2001) |
| AG 2 22 347 | Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 7 février 2001) |
| AG 2 22 348 | Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 7 février 2001) |
| AG 2 23 349 | Arrêté du 16 janvier 2001 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 7 février 2001) |
| AG 2 23 350 | Arrêté du 5 février 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 8 février 2001) |
| AG 2 23 351 | Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 février 2001) |
| AG 2 24 352 | Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux) (Journal officiel du 6 février 2001) |
| AG 2 24 353 | Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires) (Journal officiel du 6 février 2001) |
| AG 2 24 354 | Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 6 février 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 355 | Décret n° 2001-123 du 8 février 2001 portant ouverture et annulation de crédits (Journal officiel du 10 février 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 356 | Arrêté du 30 janvier 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 février 2001) |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 24 357 | Lettre DHOS/05 du 28 décembre 2000 relative aux créations d'officines de pharmacie |
| SP 2 24 358 | Lettre DHOS/05 du 29 janvier 2001 relative au réaménagement d'une officine de pharmacie |
| SP 2 263 359 | Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 février 2001) |
| SP 2 271 360 | Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SP 2 283 361 | Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SP 2 283 362 | Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SP 2 283 363 | Arrêté du 1er février 2001 relatif à la durée de prescription et au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale (Journal officiel du 7 février 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 364 | Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 31 365 | Arrêté du 18 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 31 366 | Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 31 367 | Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 31 368 | Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hopitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 31 369 | Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 31 370 | Arrêté du 10 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 9 février 2001) |
| SP 3 31 371 | Arrêté préfectoral n° 2000-5698 du 21 décembre 2000 portant approbation du groupement d'intérêt public ONCORA |
| SP 3 311 372 | Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France (Journal officiel du 8 février 2001) |
| SP 3 331 373 | Arrêté du 20 janvier 2001 complétant l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 334 374 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SP 3 334 375 | Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 334 376 | Arrêté du 1er février 2001 portant nomination de chefs de service (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SP 3 334 377 | Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (Journal officiel du 8 février 2001) |
| SP 3 335 378 | Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 335 379 | Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 335 380 | Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 335 381 | Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 335 382 | Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 335 383 | Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 3 335 384 | Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SP 3 335 385 | Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 11 février 2001) |
| SP 3 335 386 | Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 7 février 2001) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 387 | Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SP 4 43 388 | Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya (Journal officiel du 11 février 2001) |
| SP 4 437 389 | Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (Journal officiel du 6 février 2001) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 390 | Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 février 2001) |
| AS 1 15 391 | Lettre DGAS/5 B du 31 janvier 2001 concernant les frais de siège social de l'association de l'AIPEI de Chambéry |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 392 | LOI n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (1) (Journal officiel du 8 février 2001) |
| AS 3 32 393 | Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 394 | Décret n° 2001-107 du 5 février 2001 portant revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 1 11 395 | Arrêté du 5 février 2001 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 1 12 396 | Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 8 février 2001) |
| SS 1 12 397 | Arrêté du 8 février 2001 relatif aux élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 février 2001) |
| SS 1 134 398 | Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2001 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 1 134 399 | Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2001 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 1 137 400 | Arrêté du 23 janvier 2001 supprimant le modèle du formulaire « avis de détachement d'urgence à l'étranger (détachement supérieur à trois mois) » (Journal officiel du 7 février 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 401 | Arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 2 222 402 | Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 2 223 403 | Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 2 223 404 | Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants méniscaux et aux vis maxillofaciales (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 2 223 405 | Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge (Journal officiel du 6 février 2001) |
| SS 2 223 406 | Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 2 223 407 | Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 8 février 2001) |
| SS 2 223 408 | Arrêté du 29 janvier 2001 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 2 223 409 | Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au forfait réparation des roues des véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 8 février 2001) |
| SS 2 223 410 | Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 8 février 2001) |
| SS 2 223 411 | Arrêté du 6 février 2001 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge (Journal officiel du 8 février 2001) |
| SS 2 224 412 | Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 février 2001) |
| SS 2 224 413 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 février 2001) |
| SS 2 224 414 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 février 2001) |
| SS 2 224 415 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 février 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 322 416 | Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de modifications des statuts de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 11 février 2001) |
| SS 3 324 417 | Décret n° 2001-119 du 7 février 2001 relatif à l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte et des membres des associations, congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 9 février 2001) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 53 418 | Décret n° 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 février 2001) |
| SS 5 53 419 | Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 7 février 2001) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 93 420 | Arrêté du 26 janvier 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 7 février 2001) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 15 421 | Décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 9 février 2001) |
PM 4 Institutions
| PM 4 43 422 | Arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés (Journal officiel du 7 février 2001) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 423 | LOI organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (1) (Journal officiel du 6 février 2001) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 424 | Décret du 29 janvier 2001 portant intégration (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 6 février 2001) |