Bulletin Officiel n°2001-7

Arrêté du 12 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre

AG 1 13
428

NOR : MESC0120447A

(Journal officiel du 14 février 2001)

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Didier Tabuteau est nommé directeur du cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2001.

Bernard Kouchner