Bulletin Officiel n°2001-7

Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre

AG 1 13
429

NOR : MESC0120469A

(Journal officiel du 16 février 2001)

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme France Da Silva-Poitevin est nommée chef adjointe de cabinet, chef du secrétariat particulier au cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2001.

Bernard Kouchner