| AG 6 445 |
NOR : MESG0130051S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 99-47 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2000-065 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2001-18 du portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à Mme Fuchs (Florence), directrice du site de Lyon, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur du site de Montpellier-Vendargues, à effet desi-
gner au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, et de M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur du site de Montpellier-Vendargues, délégation est donnée à Mme Grasmick (Christine), à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
Article 5
La décision DG n° 2000-084 du 17 juillet 2000 est abrogée à compter de la date de publication de la présente décision.
Article 6
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 19 février 2001.
Le directeur général,
P. Duneton