Bulletin Officiel n°2001-7Agence française
de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° 2001-21 du 19 février 2001 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
446

NOR : MESG0130052S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

M. Trouvin (Jean-Hugues) est nommé directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à compter du 19 février 2001.

Article 2

La décision DG n° 2001-01 du 2 janvier 2001 est abrogée à compter de cette date.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 19 février 2001.

Le directeur général,
P. Duneton