| AG 6 447 |
NOR : MESG0130053S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 99-44 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2001-21 du 19 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à M. Meyer (François), adjoint au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargé des affaires médicales, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produis biologiques.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation
des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produis biologiques.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de M. Meyer (François), adjoint au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargé des affaires médicales, et de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, délégation est donnée à M. Abadie (Eric) chef du département de l'évaluation pharmaco-toxico-clinique à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de M. Meyer (François), adjoint au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargé des affaires médicales, et de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, délégation est donnée à M. Sawaya (Antoine) chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relatives aux documentations confidentielles concernant les matières premières (DMF), les décisions de modification et les courriers relevant de ce département.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de M. Meyer (François), adjoint au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargé des affaires médicales, et de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, délégation est donnée à Mme Belorgey (Chantal), chef du département des produits à statut particulier, de l'information et recommandations thérapeutiques et des études, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de M. Meyer (François), adjoint au directeur de l'évaluation des médicaments et
des produits biologiques, chargé des affaires médicales, de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, et de Mme Belorgey (Chantal), chef du département des produits à statut particulier, de l'information et recommandations thérapeutiques et des études, délégation est donnée à Mme Mancel (Françoise), responsable de l'unité des autorisations temporaires d'utilisation, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de M. Meyer (François), adjoint au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargé des affaires médicales, de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, et de Mme Belorgey (Chantal), chef du département des produits à statut particulier, de l'information et recommandations thérapeutiques et des études, délégation est donnée à Mme Hedo (Nathalie), responsable par intérim de l'unité des autorisations d'importation et d'exportation, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relatives aux dossiers d'importation, à l'exception de ceux relevant de l'article R. 5142-13 du code de la santé publique et aux dossiers d'exportation.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de M. Meyer (François), adjoint au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargé des affaires médicales, de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, délégation est donnée à Mme Gatignol (Chantal), responsable de l'unité stupéfiants et psychotropes, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
Article 10
La décision n° 2001-02 du 2 janvier 2001 est abrogée à compter de la date de publication de la présente décision.
Article 11
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 19 février 2001.
Le directeur général,
P. Duneton