| AG 8 449 |
NOR : MESG0130029C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Pièces jointes :
Annexe technique à la circulaire ;
Questionnaires aux centres de formation aux professions sociales (couverture violette) ;
Questionnaires aux centres de formation aux professions de la santé (autres couleurs) ;
Résultats statistiques 1999-2000 de l'enquête écoles de la santé et de l'enquête écoles sociales (pour diffusion auprès des centres de formation aux professions de la santé ou de l'action sociale) ;
Jeux d'étiquettes-adresses autocollantes accompagnés d'une liste de gestion ;
Fiches complémentaires spécifiques à certaines formations.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [métropole], directions départementales des affaires sanitaires et sociales [outre-mer] pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information])
Objectif
Cette enquête statistique, dont l'objectif est de connaître l'évolution des formations aux professions de la santé et de l'action sociale, est effectuée annuellement à la demande de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'action sociale et du ministère de l'éducation nationale.
Elle est confiée, pour la gestion et les traitements régionaux, aux statisticiens régionaux, et pour l'exploitation nationale à la DREES.
L'enquête a pour but :
Champ
Il recouvre les formations suivantes :
a) Professions de sage-femme et paramédicales : sages-femmes, infirmiers diplômés d'Etat, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens en analyses biomédicales, manipulateurs d'électro-radiologie médicale, auxiliaires de puériculture, aides-soignants, infirmiers-anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, cadres sages-femmes et cadres de santé.
b) Professions sociales : assistants de service social, éducateurs spécialisés, éducateurs techniques spécialisés, moniteurs-éducateurs, aides médico-psychologiques, éducateurs de jeunes enfants, conseillères en économie sociale familiale, techniciens de l'intervention sociale familiale (ex-travailleuses familiales), aides à domicile et formation supérieure de travail social.
Procédure d'enquête
Le Service statistique de la DRASS diffuse les questionnaires auprès des centres de formation. Il veille, en collaboration avec les services de tutelle de la DRASS, et des DDASS pour certaines formations, à ce que la totalité des centres en fonctionnement soient enquêtés. Il est nécessaire que cette enquête soit l'occasion d'une collaboration et d'échanges d'informations entre ces divers services. Les diplômés qui n'ont pas été présentés par un centre de formation (candidats libres, diplômes par équivalence, ...) seront recensés directement auprès des services compétents.
Les modalités de l'enquête sont détaillées dans l'annexe technique à cette circulaire.
Au cas où des difficultés se présenteraient, vous voudrez bien en avertir, M. Delaporte(François), tél. : 01-40-56-81-07.
Calendrier
Le retour à la DREES des résultats est demandé pour le 10 avril 2001 au plus tard.
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
ANNEXE TECHNIQUE
À LA CIRCULAIRE DREES/BPS N° 2001-60 DU 26 JANVIER 2001
Enquête auprès des centres de formation
aux professions de la santé et de l'action sociale
Diffusion de l'enquête par les DRASS
Les services statistiques des DRASS diffusent les questionnaires auprès des centres de formation. Les couleurs des questionnaires correspondant aux formations enquêtées sont indiquées dans les instructions figurant sur les questionnaires. Lorsqu'un établissement assure plusieurs formations appartenant au champ de l'enquête, il doit recevoir un questionnaire par formation à enquêter.
Un jeu d'étiquettes autocollantes portant nom, adresse et n° FINESS des établissements est fourni pour les couvertures de questionnaires et le courrier. Il a été édité à partir du fichier FINESS. Son exactitude n'est donc garantie que dans la mesure où le fichier FINESS des centres de formation de la région est bien rempli et à jour. Une liste de gestion à l'identique l'accompagne pour pointer les établissements. Il faudra, avant de procéder aux envois, la valider auprès des services de tutelle de la DRASS ou, pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture, des DDASS.
La DRASS joindra à l'envoi des questionnaires les résultats statistiques nationaux de l'enquête précédente (formations de la santé ou formations sociales 1999-2000) fournis à cet effet.
Une fiche spécifique devra être glissée dans les questionnaires adressés aux centres de formation d'aides à domicile, à ceux de conseillères en économie sociale familiale et aux instituts de formation de cadres de santé.
Les renseignements sont demandés sur papier auto-report. L'établissement doit envoyer un exemplaire à la DRASS « à l'attention du statisticien régional », et conserve l'autre exemplaire.
Par ailleurs, une fiche relative aux diplômes professionnels d'aide-soignant délivrés par équivalence sera envoyée aux DDASS.
Délai à accorder aux écoles
Comme pour les enquêtes de l'éducation nationale adressées aux établissements scolaires, nous vous suggérons de laisser un délai de quinze jours aux écoles pour vous répondre.
Traitement de l'enquête par la DRASS
Il est nécessaire que cette enquête soit l'occasion d'une collaboration et d'échanges d'informations entre le service statistique qui réalise l'enquête et les services administratifs de la DRASS concernés, en aval (communication des résultats) comme en amont (validation du champ de l'enquête, des quotas, des résultats des examens et en particulier des candidats libres).
Vous vous assurerez que les questionnaires vous sont tous parvenus et sont correctement remplis, en particulier :
Vous procéderez à la saisie des questionnaires au moyen des logiciels réalisés par le DMSI. Ces logiciels sont dès à présent à votre disposition par téléchargement depuis le DPS7 du ministère. Vous avez été avisé de leur installation par messagerie électronique où il est précisé la procédure de transfert et le numéro d'ordre du fichier à transférer. Une documentation spécifique sur papier est jointe à l'envoi de l'enquête.
Cette année, la répartition des élèves par sexe et âge n'est pas demandée.
Pour le tableau encadrement des écoles sociales, il est convenu que si la région ne parvient pas à obtenir d'une école des résultats plausibles répondant aux instructions données dans le questionnaire, le tableau sera entièrement saisi à zéro. Le programme de cumuls régionaux ne tient alors pas compte du questionnaire pour le calcul du nombre d'élèves par formateur (en ETP).
Une fois la saisie exhaustive terminée et après que la DRASS (service statistique et services concernés) n'aura plus constaté d'anomalie non confirmée ou corrigée, les différentes éditions (liste des centres de formation, mise à plat des questionnaires, tableaux de synthèse) seront effectuées et les données seront sauvegardées sur disquette.
Période enquêtée
Cette enquête 2000-2001 recense toutes les classes ayant commencé leur année ou session entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000 ainsi que tous les diplômes obtenus durant ce même intervalle.
Enquête des IFSI
Les étudiants infirmiers qui terminent leurs études (37e et 38e mois de scolarité) ne doivent pas être recensés à ce titre mais seulement au titre des diplômes. La 4e année qui figure sur le tableau 1 du questionnaire ne concerne que les sages-femmes.
Cadres de santé
Les instituts de formation de cadres de santé devront remplir une fiche complémentaire pour préciser la formation de base des étudiants et des diplômes recensés.
Il n'y a plus désormais d'autres formations de cadres que les cadres de santé et, en Bourgogne, les cadres de sages-femmes.
Recensement des candidats libres
Certains candidats, peu nombreux, ne sont présentés et donc recensés par aucun centre. C'est en particulier le cas des candidats ayant précédemment échoué et qui n'avaient pas le droit de redoubler. C'est également le cas des candidats, généralement étrangers, bénéficiant d'une dispense totale de scolarité, leurs études ayant été effectuées dans un autre pays. Ils doivent être comptabilisés. Le service des concours sera donc interrogé à leur sujet pour les disciplines concernées avec, comme sur le questionnaire, présentés et reçus, ventilation par sexe et « dont étrangers ».
Pour effectuer la saisie, on utilisera le numéro FINESS de la DRASS elle-même, puis on écrira « NEANT » à la rubrique « dénomination de l'établissement » et « CANDIDATS LIBRES » à la rubrique « adresse de l'établissement ». Enfin, on passera directement à la rubrique des diplômes. Ces diplômes seront ainsi pris en compte dans les totalisations régionales sans que cela affecte le nombre de centres calculé, ceux qui n'ont pas d'inscrits n'entrant pas dans le décompte.
Recensement des DPAS délivrés par équivalence
De la même façon, les DDASS seront interrogées par une fiche spécifique sur les diplômes professionnels d'aides-soignants délivrés par équivalence (après un an d'études interrompues d'infirmier). La saisie en sera faite, par la DRASS, sous le numéro FINESS de la DDASS correspondante et avec le code-discipline 419. On écrira « NEANT » à la rubrique « dénomination de l'établissement » et « DIPLOMES DELIVRES PAR EQUIVALENCE » à la rubrique « adresse de l'établissement ». Dans le tableau 1 B, on saisira les mêmes chiffres aux lignes « nombre de présentés » et « nombre de reçus ». Les autres tableaux restent à blanc.
Une fiche est fournie par la DREES pour envoi aux DDASS.
Aides à domicile
Les écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile devront remplir une fiche complémentaire indiquant la répartition des reçus selon le type de formation suivie.
Envois effectués par la DRASS
1. La disquette ainsi que les fiches spécifiques aux centres de préparation au CAFAD et aux instituts de formation des cadres de santé, accompagnées des remarques éventuelles relatives aux résultats de l'enquête, seront
envoyées au ministère de l'emploi et de la solidarité, DREES, bureau BPS, pièce 2022, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
La DREES se charge après corrections en accord avec la DRASS si nécessaire, de faire parvenir les résultats de l'enquête à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'action sociale.
Ces deux directions, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, ayant besoin de disposer de ces résultats lors de la tenue de leurs conférences budgétaires de mars et avril, l'envoi par la DRASS à la DREES devra se faire au plus tard le 10 avril 2001.
2. Un exemplaire des éditions des formations de la santé et des formations sociales sera envoyé au rectorat de l'académie, service statistique rectoral.
3. Pour les formations de la santé uniquement, la mise à plat des centres de formation du département, accompagnée des tableaux de totalisation, sera adressée aux différentes DDASS de la région (« à l'attention du correspondant statistique »).
Corrections et mises à jour du fichier FINESS
Cette enquête doit être l'occasion de faire les corrections et mises à jour du fichier FINESS en ce qui concerne les centres de formation.
On veillera particulièrement cette année encore si cela n'a pas été fait au bon enregistrement des centres de fomation supérieure de travail social qui doivent être munis du code discipline d'équipement 585.
On veillera aussi aux points suivants :