Bulletin Officiel n°2001-7

Arrêté du 29 janvier 2001 portant retrait d'agrément prévu
à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
451

NOR : AGRG0100242A

(Journal officiel du 15 février 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 25 juin 1979, modifié le 18 novembre 1994, octroyant l'agrément de la coopérative « Cap 50 porcs », 680, rue Durant, 50000 Saint-Lô, sous le numéro PH 79 183, pour sa production porcine, est abrogé.