Bulletin Officiel n°2001-7

Arrêtés du 5 février 2001 portant renouvellement d'agréments
prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
452

NOR : AGRG0100243A

(Journal officiel du 15 février 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 18 avril 1980, modifié le 23 octobre 1996, au syndicat interdépartemental d'élevage et des contrôles de performances de l'Ile-de-France, 418, rue Aristide-Briand 77350 Le Mée-sur-Seine, sous le numéro PH 80 309, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine, ovine, caprine, avicole et cunicole.

NOR : AGRG0100244A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 28 juillet 1980, modifié le 15 mai 1990, à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de la Meuse « CAEIA », 55320 Ancemont, sous le numéro PH 80 322, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine, ovine et caprine.