Arrêté du 8 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0120435A

(Journal officiel du 16 février 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 063-8
Cosopt (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
355 670-3
Diadupsan (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Upsa).
354 857-2
Fluoxetine Biogaran 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Biogaran).
354 271-8
Neuleptil 10 mg (propériciazine), gélules sous plaquettes thermoformées (B/50) (laboratoire Aventis).
355 668-9
Nifuroxazide Alpharma 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).
344 233-6
Nureflex 400 mg (ibuprofène), granulés effervescents en sachets-dose (B/20) (laboratoires Boots Healthcare).
354 926-4
Sotalol Irex 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
562 960-7
Sotalol Irex 80 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Irex).
354 928-7
Sotalol Irex 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
562 963-6
Sotalol Irex 160 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Irex).
347 482-7
Tolexine 100 mg (doxycycline monohydratée), microgranules en comprimés (B/28) (laboratoires Biorga).
351 858-8
Tramadol Leurquin Mediolanum 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 823-0
Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 824-7
Zolymane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Leurquin Mediolanum).

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :