| SP 2 263 455 |
NOR : MESS0120446A
(Journal officiel du 18 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(15 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
563 200-6
Nimotop 10 mg/50 ml (nimodipine), solution injectable pour perfusion, 50 ml en flacon + 1 tubulure pour perfusion (B/1) (laboratoires Bayer Pharma).
352 657-6
Physioneal Glucose 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 1,5 l en poche double bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/5) (laboratoires Baxter SA).
352 660-7
Physioneal Glucose 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 l en poche double bicompartiment avec perforateur (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 661-3
Physioneal Glucose 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 l en poche double bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 664-2
Physioneal Glucose 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2,5 l en poche simple bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 666-5
Physioneal Glucose 1,36 %, solution pour dialyse péritonéale, 2,5 l en poche double bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 759-3
Physioneal Glucose 2,27 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 l en poche double bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 758-7
Physioneal Glucose 2,27 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 l en poche double bicompartiment avec perforateur (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 761-8
Physioneal Glucose 2,27 %, solution pour dialyse péritonéale, 2,5 l en poche simple bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 764-7
Physioneal Glucose 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 1,5 l en poche double bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/5) (laboratoires Baxter SA).
352 769-9
Physioneal Glucose 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 l en poche double bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 768-2
Physioneal Glucose 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 2 l en poche double bicompartiment avec perforateur (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 771-3
Physioneal Glucose 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 2,5 l en poche simple bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/4) (laboratoires Baxter SA).
352 774-2
Physioneal Glucose 3,86 %, solution pour dialyse péritonéale, 2,5 l en poche double bicompartiment avec système à vis (LUER) (B/4) (laboratoires Baxter SA).
351 791-0
Rescueflow (dextran 70, chlorure de sodium), solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/6) (laboratoires Belamont).