Bulletin Officiel n°2001-7

Arrêté du 2 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001
de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

SP 3 31
462

NOR : MESG0120389A

(Journal officiel du 15 février 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est fixé à 5 354 200 F.