Bulletin Officiel n°2001-7

Arrêtés du 12 février 2001 portant détachement
(chambres régionales des comptes)

SP 3 31
466

NOR : CPTE0100012A

(Journal officiel du 15 février 2001)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2001, M. Xavier Patier, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, en qualité de directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour la période du 5 septembre 1996 au 14 janvier 1997 inclus ;
M. Patier est placé en service détaché auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour exercer les fonctions de directeur du 15 janvier 1997 au 10 mai 2000.

NOR : CPTE0100013A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, M. Xavier Patier, conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, en qualité d'administrateur civil, à compter du 11 mai 2000 pour une période de cinq ans.