| SP 3 342 473 |
NOR : MESH0120401A
(Journal officiel du 15 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-4, L. 6161-5 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;
Vu la demande du président de l'association Le Repos de Virieu à Virieu-sur-Bourbre (Isère), en date du 10 mars 1999 ;
Vu l'avis favorable émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de Rhône-Alpes en sa séance du 14 septembre 1999 concernant la demande de participation au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation Le Repos de Virieu à Virieu-sur-Bourbre (Isère) ;
Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes lors de la séance du 6 octobre 1999 ;
Vu le courrier du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 18 septembre 2000 ;
Vu le bail établi le 22 décembre 2000 entre l'association propriétaire et l'association gestionnaire de l'établissement,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de soins de suite et de réadaptation Le Repos de Virieu, à Virieu-sur-Bourbre (Isère), géré par l'association Le Repos de Virieu, est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 2. - Les recours contre la présente décision doivent être déposés au tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain