Bulletin Officiel n°2001-7

Arrêté du 5 février 2001 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles

SS 1 146
491

NOR : AGRS0100273A

(Journal officiel du 17 février 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 février 2001, sont approuvées les modifications aux statuts (1) de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA Retraite) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des prestations sociales), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.