| SS 2 222 492 |
NOR : MESS0120404A
(Journal officiel du 14 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - La première partie de la nomenclature « Dispositions générales » est modifiée comme suit :
I. - A l'article 6, l'acte 9002 est supprimé et remplacé par :
| « 9004 | Le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou jour férié | B 20. » |
| « 9071 | Prélèvements par ponction veineuse directe sur les enfants de moins de cinq ans | TB 5. » |
Art. 2. - Au chapitre 14 « Médicaments et toxiques » de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté, avant l'acte 1655, Méthotréxate, l'acte suivant :
| « 1377 | Dosage du Tacrolimus | B 80. » |
Art. 3. - Le chapitre 16-02 « Détection du génome viral » de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié comme suit :
- l'acte 4121 est supprimé ;
- les actes suivants sont ajoutés :
| « 4123 | Détection qualitative de l'ARN viral | B 200 |
| Les indications de ce test sont limitées aux situations suivantes : 1. En cas de sérologie VHC positive : - mise en évidence d'une réplication virale ; - diagnostic de l'infection chez un enfant né de mère infectée par le virus de l'hépatite C ; - évaluation de l'efficacité thérapeutique ; - imputabilité du virus de l'hépatite C au cours d'une hépatopathie ayant plusieurs causes possibles. 2. En cas de sérologie VHC négative ou discordante : - hépatopathie aiguë d'étiologie indéterminée après élimination des autres causes possibles d'hépatites (virales, toxiques, médicamenteuses et métaboliques) ; - hépatopathie chronique d'étiologie indéterminée après élimination des autres causes possibles d'hépatites (virales, toxiques, médicamenteuses et métaboliques), en particulier sur certains terrains tels que les sujets immunodéprimés, sujets transplantés et sujets hémodyalisés ; - exploration d'une maladie systémique pouvant être associée au virus de l'hépatite C ; - diagnostic précoce lors d'un risque de contamination par le virus de l'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou a un statut sérologique inconnu). 3. Prise en charge des couples sérodifférents vis-à-vis de l'hépatite C en vue d'une assistance médicale à la procréation. | ||
| 4124 | Détermination quantitative de la virémie (charge virale) | B 300 |
| Les indications de cet examen sont limitées à : - bilan préthérapeutique des hépatites C ; - suivi thérapeutique des hépatites C. | ||
| 4125 | Génotypage du VHC par biologie moléculaire | B 400 |
| L'indication de cet examen est limitée au bilan préthérapeuthique des hépatites C. | ||
| 4126 | Sérotypage du VHC par méthode immunologique | B 200 |
| L'indication de cet examen est limitée au bilan préthérapeutique des hépatites C. La cotation de l'acte n° 4123 n'est pas cumulable avec la cotation des actes n°s 4124 ou 4125. La cotation de l'acte n° 4126 n'est pas cumulable avec la cotation de l'acte n° 4125. » |
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance