| AG 5 518 |
NOR : ECOB0160011A
(Journal officiel du 22 février 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, notamment son état H,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 160 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 160 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2000 (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 60 000 000 |
| TITRE IV | ||
| Professions médicales et paramédicales. - Formation, recyclage et bourses | 43-32 | 100 000 000 |
| Total pour le tableau A | 160 000 000 |
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2001 (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 60 000 000 |
| TITRE IV | ||
| Professions médicales et paramédicales. - Formation, recyclage et bourses | 43-32 | 100 000 000 |
| Total pour le tableau B | 160 000 000 |
NOR : ECOB0160012A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 85 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 85 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2000 (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE IV | ||
| Prestations obligatoires en faveur du développement social | 46-33 | 70 000 000 |
| Subventions à divers régimes de protection sociale | 47-23 | 15 000 000 |
| Total pour le tableau A | 85 000 000 |
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2001 (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE IV | ||
| Prestations obligatoires en faveur du développement social | 46-33 | 70 000 000 |
| Subventions à divers régimes de protection sociale | 47-23 | 15 000 000 |
| Total pour le tableau B | 85 000 000 |