Bulletin Officiel n°2001-8

Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments
prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
527

NOR : AGRG0100335A

(Journal officiel du 21 février 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 4 avril 1979 modifié le 28 août 1992 à la Société coopérative agricole des producteurs de jeunes bovins de l'Aisne (JBA), ferme de Vauxrins, 02320 Vaudesson, sous le numéro PH 79121, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine.

NOR : AGRG0100341A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 2 octobre 1980 modifié le 15 janvier 1996 à la Coopérative d'insémination artificielle et d'élevage du Limousin (CIAEL), 13, rue Auguste-Comte, 87280 Limoges, sous le numéro PH 80332, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine et caprine.

NOR : AGRG0100342A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 26 août 1992 modifié le 15 janvier 1996 au Groupement régional d'action sanitaire (GRASL), 13, rue Auguste-Comte, 87280 Limoges, sous le numéro PH 92453, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine, ovine, caprine, avicole et cunicole et pour ses dépôts de médicaments vétérinaires situés dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.