Arrêté du 12 février 2001 portant modification d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0100343A

(Journal officiel du 21 février 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, la dénomination sociale dans l'arrêté du 16 juin 1978 modifié le 4 juillet 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN), 1, rue François-Perroux, BP 108, parc de la Vatine, 76131 Mont-Saint-Aignan, sous le numéro PH 78020, est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN) », lire : « Coopérative agricole (CAP Seine) ».