| SP 2 28 539 |
NOR : MESP0120407A
(Journal officiel du 23 février 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE de la Commission ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5131-9 (4°) et R. 5263-3 (b) ;
Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 21 septembre 2000 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 octobre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées pour chacune d'elles sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Sont abrogés :
- l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions ;
- l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices.
Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'industrie, des technologies de l'information
et des postes :
L'ingénieur général des mines,
M. Cotte
ANNEXE
LISTE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉES
DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES EN DEHORS DES RESTRICTIONS ET CONDITIONS PRÉVUES
| NUMÉRO d'ordre | SUBSTANCES | CHAMP D'APPLICATION et/ou usage | RESTRICTIONS | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini | Autres limitations et exigences | CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage a b c d e f | |||
| 1a | Acide borique, borates et tétraborates. | a) Talc. | a) 5 % en acide borique, (masse/masse). | a) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans. 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 % (exprimé en acide borique, masse/masse). | a) 1. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans. 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées. |
| b) Produits pour l'hygiène buccale. | b) 0,1 % en acide borique (masse/masse). | b) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans. | b) 1. Ne pas avaler. 2. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans. | ||
| c) Autres produits (à l'exception des produits pour le bain et pour l'ondulation des cheveux). | c) 3 % en acide borique, (masse/masse). | c) 1. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans. 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 % (exprimé en acide borique, masse / masse). | c) 1. Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3ans. 2. Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées. | ||
| 1b | Tétraborates. | a) Produits pour le bain. b) Produits pour l'ondulation des cheveux. | a) 18 % en acide borique, (masse/masse). b) 8 % en acide borique, (masse/masse). | a) Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans. | a) Ne pas utiliser pour le bain des enfants âgés de moins de 3 ans. b) Rincer abondamment. |
| 2a | Acide thioglycolique et ses sels. | a) Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux : - usage général. - usage professionnel. b) Dépilatoires. c) Autres produits de traitements des cheveux destinés à être éliminés après application. | 8 % prêt à l'emploi pH 7 à 9,5. 11 % prêt à l'emploi pH 7 à 9,5. 5 % prêt à l'emploi pH 7 à 12,7. 2 % prêt à l'emploi pH 7 à 9,5. Les pourcentages ci-dessus sont calculés en acide thioglycolique. | a) b) c). Le mode d'emploi doit obligatoirement reprendre les phrases suivantes : - éviter le contact avec les yeux ; - en cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste ; - porter des gants appropriés uniquement pour a et c. | a) : - contient des sels de l'acide thioglycolique ; - suivre le mode d'emploi ; - à conserver hors de portée des enfants ; - réservé aux professionnels. b) et c) : - contient des sels de l'acide thioglycolique ; - suivre le mode d'emploi ; - à conserver hors de portée des enfants. |
| 2b | Esters de l'acide thioglycolique. | Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux : - usage général. - usage professionnel. | 8 % prêt à l'emploi pH 6 à 9,5. 11 % prêt à l'emploi pH 6 à 9,5. Les pourcentages ci-dessus sont calculés en acide thioglycolique. | Le mode d'emploi doit obligatoirement reprendre les phrases suivantes : - peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau ; - éviter le contact avec les yeux ; - en cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste ; - porter des gants appropriés. | - Contient des esters de l'acide thioglycolique. - Suivre le mode d'emploi. - Conserver hors de la portée des enfants. - Réservé aux professionnels. |
| 3 | Acide oxalique, ses esters et sels alcalins. | Produits capillaires. | 5 %. | Réservé aux professionnels. | |
| 4 | Ammoniaque. | 6 % (NH3). | Au-delà de 2 % : contient de l'ammoniaque. | ||
| 5 | Tosylchloramide sodique. | 0,2 % | |||
| 6 | Chlorates de métaux alcalins. | a) Dentifrices. b) Autres usages. | a) 5 %. b) 3 %. | ||
| 7 | Chlorure de méthylène. | 35 % (en cas de mélange avec le 1,1,1 trichloroéthane, la concentration totale ne peut dépasser 35 %). | Teneur maximale en impuretés : 0,2 %. | ||
| 8 | Diaminobenzènes (méta, para), leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés de l'orthodiaminobenzène substitués à l'azote (1). | Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux : a) Usage général. | 6 % (en base libre). | a) Peut provoquer une réaction allergique. Contient des diaminobenzènes. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. | |
| b) Usage professionnel. | b) Réservé aux professionnels. Contient des diaminobenzènes. Peut provoquer une réaction allergique. Porter des gants appropriés. | ||||
| 9 | Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels, (1) à l'exception de la substance 364 de l'arrêté fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. | Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux : a) Usage général. b) Usage professionnel. | 10 % (en base libre). | a) Peut provoquer une réaction allergique. Contient des diaminotoluènes. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. b) Réservé aux professionnels. Contient des diaminotoluènes. Peut provoquer une réaction allergique. Porter des gants appropriés. | |
| 10 | Diaminophénols (1). | Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux : a) Usage général. b) Usage professionnel. | 10 % (en base libre). | a) Peut provoquer une réaction allergique. Contient des diaminophénols. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. b) Réservé aux professionnels. Contient des diaminophénols. Peut provoquer une réaction allergique. Porter des gants appropriés. | |
| 11 | Dichlorophène. | 0,5 %. | Contient du dichlorophène. | ||
| 12 | Eau oxygénée et autres composés ou mélanges libérant de l'eau oxygénée dont le carbamide d'eau oxygénée et le peroxyde de zinc. | a) Préparations pour traitements capillaires. b) Préparations pour l'hygiène de la peau. c) Préparations pour durcir les ongles. d) Produits d'hygiène buccale. | 12 % d'H2O2 (40 volumes) présent ou dégagé. 4 % d'H2O2 présent ou dégagé. 2 % d'H2O2 présent ou dégagé. 0,1 % d'H2O2 présent ou dégagé. | a), b), c) : - contient de l'eau oxygénée ; - éviter le contact du produit avec les yeux ; - rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. a) Porter des gants appropriés. | |
| 13 | Formaldéhyde. | Préparations pour durcir les ongles. | 5 % (en aldéhyde formique). | Protéger les cuticules par un corps gras. Contient du formaldéhyde (2). | |
| 14 | Hydroquinone (3). | Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux : 1. Usage général. 2. Usage professionnel. | 0,3 %. | 1. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. Contient de l'hydroquinone. 2. Réservé aux professionnels. Contient de l'hydroquinone. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. | |
| 15a | Potasse caustique ou soude caustique. | a) Solvant des cuticules des ongles. b) Produits pour le défrisage des cheveux : 1. Usage général. 2. Usage professionnel. c) Régulateur de pH dans le cas des dépilatoires. d) Régulateur de pH dans le cas des autres usages. | a) 5 % en masse (4). b) 1. 2 % en masse (4). b) 2. 4,5 % en masse (4). c) Jusqu'au pH 12,7. d) Jusqu'au pH 11. | a) Contient un agent alcalin. Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. A tenir hors de portée des enfants. b) 1. Contient un agent alcalin. Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. A tenir hors de portée des enfants. 2. Réservé aux professionnels. Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. c) A tenir hors de portée des enfants. Eviter tout contact avec les yeux. | |
| 15b | Hydroxyde de lithium. | a) Produits pour le défrisage des cheveux : 1. Usage général. 2. Usage professionnel. b) Autres usages. | a) 1. 2 % en masse (4). a) 2. 4,5 % en masse (4). | 1. Contient un agent alcalin. Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. A tenir hors de portée des enfants. 2. Réservé aux professionnels. Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. | |
| 15c | Hydroxyde de calcium. | a) Produits pour le défrisage des cheveux à deux composants : l'hydroxyde de calcium et un sel de guanidine. b) Autres usages. | 7 % en masse d'hydroxyde de calcium. | Contient un agent alcalin. Eviter tout contact avec les yeux. Danger de cécité. A tenir hors de portée des enfants. | |
| 16 | -naphtol. | Teinture capillaire. | 0,5 %. | Contient de l'-naphtol. | |
| 17 | Nitrite de sodium. | Inhibiteur de corrosion. | 0,2 %. | Ne pas employer avec des amines secondaires et/ou tertiaires ou d'autres substances qui forment des nitrosamines. | |
| 18 | Nitrométhane. | Inhibiteur de corrosion. | 0,3 %. | ||
| 19 | Phénol et ses sels alcalins. | Savons et shampooings. | 1 % (en phénol). | Contient du phénol. | |
| 21 | Quinine et ses sels. | a) Shampooings. b) Lotions capillaires. | a) 0,5 % (en quinine base). b) 0,2 % (en quinine base). | ||
| 22 | Résorcine (3). | a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux : 1. Usage général. 2. Usage professionnel. b) Lotions capillaires et shampooings. | a) 5 %. b) 0,5 %. | a) 1. Contient de la résorcine. Bien rincer les cheveux après application. Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. 2. Réservé aux professionnels. Contient de la résorcine. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. b) Contient de la résorcine. | |
| 23 | a) Sulfures alcalins. b) Sulfures alcalino-terreux. | a) Dépilatoires. b) Dépilatoires. | a) 2 % (en soufre) pH 12,7. b) 6 % (en soufre) pH 12,7. | a) Tenir à l'écart des enfants. Eviter tout contact avec les yeux. b) Tenir à l'écart des enfants. Eviter tout contact avec les yeux. | |
| 24 | Sels zinciques hydrosolubles à l'exception des sulfophénates de zinc et de la pyrithione de zinc. | 1 % (en zinc). | |||
| 25 | Zinc sulfophénate. | Déodorants, antiperspirants et lotions astringentes. | 6 % de matière anhydre. | Eviter tout contact avec les yeux. | |
| 26 | Monofluorophosphate d'ammonium. | Produits d'hygiène buccale. | 0,15 % (en fluor). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en fluor reste fixée à 0,15 %. | Contient du monofluorophosphate d'ammonium. | |
| 27 | Monofluorophosphate de sodium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du monofluorophosphate de sodium. | |
| 28 | Monofluorophosphate de potassium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du monofluorophosphate de potassium. | |
| 29 | Monofluorophosphate de calcium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du monofluorophosphate de calcium. | |
| 30 | Fluorure de calcium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du fluorure de calcium. | |
| 31 | Fluorure de sodium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du fluorure de sodium. | |
| 32 | Fluorure de potassium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du fluorure de potassium. | |
| 33 | Fluorure d'ammonium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du fluorure d'ammonium. | |
| 34 | Fluorure d'aluminium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du fluorure d'aluminium. | |
| 35 | Fluorure stanneux. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du fluorure stanneux. | |
| 36 | Hydrofluorure de cétyl- amine (hydrofluorure d'hexadécylamine). | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient de l'hydrofluorure de cétylamine. | |
| 37 | Dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) amino propyl-N-hydroxyéthyl-octadécylamine. | Idem n° 26. | 0,15 % idem 26. | Contient du dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) aminopropyl-N-hydroxyéthyloctadé- cylamine. | |
| 38 | Dihydrofluorure de N,N',N'-tri (polyoxy-éthylène)-N-hexadécyl-propylènediamine. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du dihydrofluorure de N,N',N',-tri (polyoxyéthylène)-N-hexadécylpropylène-diamine. | |
| 39 | Hydrofluorure d'octadécénylamine. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient de l'hydrofluorure d'octadécényl- amine. | |
| 40 | Silicofluorure de sodium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du silicofluorure de sodium. | |
| 41 | Silicofluorure de potassium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du silicofluorure de potassium. | |
| 42 | Silicofluorure d'ammonium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du silicofluorure d'ammonium. | |
| 43 | Silicofluorure de magnésium. | Idem n° 26. | 0,15 % idem n° 26. | Contient du silicofluorure de magnésium. | |
| 44 | Dihydroxyméthyl-1,3 thione-2 imidazolidine. | a) Préparation pour les soins capillaires. b) Préparation pour les soins des ongles. | a) Jusqu'à 2 %. b) Jusqu'à 2 %. | a) Interdit dans les aérosols (sprays). b) Le pH du produit prêt à l'emploi doit être inférieur à 4. | Contient de la dihydroxyméthyl-1,3 thione-2 imidazolidine. |
| 45 | Alcool benzylique. | Solvants, parfums et compositions parfumantes. | |||
| 46 | Méthyl-6-coumarine. | Produits d'hygiène buccale. | 0,003 %. | ||
| 47 | Fluorhydrate de nicométhanol. | Produits d'hygiène buccale. | 0,15 % (en fluor). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en fluor reste fixée à 0,15 %. | Contient du fluorhydrate de nicométhanol. | |
| 48 | Nitrate d'argent. | Uniquement pour les produits destinés à la coloration des cils et des sourcils. | 4 %. | Contient du nitrate d'argent. Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. | |
| 49 | Disulfure de sélénium. | Shampooings antipelliculaires. | 1 %. | Contient du disulfure de sélénium. Eviter le contact avec les yeux et la peau endommagée. | |
| 50 | Hydroxychlorures d'aluminium et de zirconium hydratés AlxZr(OH)yClz et leur complexe avec la glycine. | Antiperspirants. | 20 % d'hydroxychlorure d'aluminium et de zirconium anhydre. 5,4 % (en zirconium). | 1. Le rapport entre les nombres d'atomes d'aluminium et de zirconium doit être compris entre 2 et 10. 2. Le rapport entre les nombres d'atomes (Al+Zr) et de chlore doit être compris entre 0,9 et 2,1. 3. Interdit dans les générateurs d'aérosols (sprays). | Ne pas appliquer sur la peau irritée ou endommagée. |
| 51 | Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate. | Agent stabilisant de l'eau oxygénée dans les préparations pour traitements capillaires destinées à être rincées. Agent stabilisant de l'eau oxygénée dans les préparations pour traitements capillaires non rincées. | 0,3 % (en base). 0,03 % (en base). | ||
| 52 | Alcool méthylique. | Dénaturant pour les alcools éthylique et isopropylique. | 5 % calculé en % des alcools éthylique et isopropylique. | ||
| 53 | Acide étidronique et ses sels (acide 1-hydroxyéthylidène diphosphonique et ses sels). | a) Produits de soins capillaires. b) Savons. | 1,5 % (en acide étidronique). 0,2 % (en acide étidronique). | ||
| 54 | Phénoxypropanol. | - Uniquement pour les produits rincés. - Interdit dans les produits d'hygiène buccale. | 2 %. | Comme agent conservateur : voir arrêté fixant la liste des agents conservateurs, au n° 43. | |
| 55 | Acétate de plomb. | Uniquement pour la teinture des cheveux. | 0,6 % (en plomb). | Tenir à l'écart des enfants. Eviter tout contact avec les yeux. Laver les mains après usage. Contient de l'acétate de plomb. Ne pas utiliser pour teindre les cils, sourcils et les moustaches. Arrêter l'usage en cas d'irritation de la peau. | |
| 56 | Fluorure de magnésium. | Produits d'hygiène buccale. | 0,15 % (en fluor). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en fluor reste fixée à 0,15 %. | Contient du fluorure de magnésium. | |
| 57 | Chlorure de strontium (hexahydraté). | a) Dentifrices. | 3,5 % (en strontium). En cas de mélange avec d'autres composés de strontium autorisés par cette annexe, la concentration maximale en strontium reste fixée à 3,5 %. | Contient du chlorure de strontium. Usage déconseillé aux enfants. | |
| b) Shampooings et produits de soins du visage. | 2,1 % (en strontium). En cas de mélange avec d'autres composés de strontium, la concentration maximale en strontium reste fixée à 2,1 %. | ||||
| 58 | Acétate de strontium (hémihydraté). | Dentifrices. | 3,5 % (en strontium). En cas de mélange avec d'autres composés de strontium autorisés par cette annexe, la concentration maximale en strontium reste fixée à 3,5 %. | Contient de l'acétate de strontium. Usage déconseillé aux enfants. | |
| 59 | Talc : silicate de magnésium hydraté. | a) Produits pulvérulents pour les enfants de moins de 3 ans. b) Autres produits. | a) Tenir à l'écart du nez et de la bouche de l'enfant. | ||
| 60 | Dialcanolamides d'acides gras. | Teneur maximale en dialcanolamine : 0,5 %. | - Ne pas employer avec des agents nitrosants. - Teneur maximale en alcanolamines secondaires : 5 % (concerne les matières premières). - Teneur maximale en N-nitrosodialcanolamines : 50 …g/kg. - Conserver dans des récipients ne contenant pas de nitrites. | ||
| 61 | Monoalcanolamines. | Teneur maximale en dialcanolamine : 0,5 %. | - Ne pas employer avec des agents nitrosants. - Pureté minimale : 99 %. - Teneur maximale en alcanolamines secondaires : 0,5 % (concerne les matières premières). - Teneur maximale en N-nitrosodialcanolamines : 50 …g/kg. - Conserver dans des récipients ne contenant pas de nitrites. | ||
| 62 | Trialcanolamines. | a) Produits non rincés. b) Autres produits. | a) 2,5 %. | a) et b) : - Ne pas employer avec des agents nitrosants. - Pureté minimale : 99 %. - Teneur maximale en alcanolamines secondaires : 0,5 % (concerne les matières premières). - Teneur maximale en N-nitrosodialcanolamines : 50 …g/kg. - Conserver dans des récipients ne contenant pas de nitrites. | |
| 63 | Hydroxyde de strontium. | Régulateur du pH dans les produits dépilatoires. | 3,5 % (en strontium), pH maximal : 12,7. | - Tenir hors de portée des enfants. - Eviter le contact avec les yeux. | |
| 64 | Peroxyde de strontium. | Produits pour soins capillaires rincés, usage professionnel. | 4,5 % (en strontium) dans le produit prêt à l'emploi. | Tous les produits doivent satisfaire aux exigences en matière de peroxyde d'hydrogène. | - Eviter le contact avec les yeux. - Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci. - Usage professionnel. - Porter des gants appropriés. |
| 65 | Chlorure, bromure et saccharinate de benzalkonium. | a) Produits pour les cheveux, à éliminer par rinçages. | a) 3 % (en chlorure de benzalkonium). | a) Dans le produit fini, les concentrations de chlorure, de bromure et de saccharinate de benzalkonium dont la chaîne alkyle est égale ou inférieure à C14, ne doivent pas dépasser 0,1 % (en chlorure de benzalkonium). | a) Eviter tout contact avec les yeux. |
| b) Autres produits. | b) 0,1 % (en chlorure de benzalkonium). | b) Eviter tout contact avec les yeux. | |||
| (1) Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d'elles ne dépasse pas l'unité. (2) Uniquement si la concentration est supérieure à 0,05 %. (3) Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximum autorisée pour chacune d'elles ne dépasse pas 2. (4) La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne d. | |||||