Arrêté du 19 février 2001 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : MESS0120766A

(Journal officiel du 23 février 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 février 2001 et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, les dispositions prévues par l'arrêté du 6 mai 1999 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2001.