Arrêté du 21 février 2001 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires

NOR : MESS0023646A

(Journal officiel du 24 février 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2001, sont approuvées telles qu'elles sont annexées (1) au présent arrêté les modifications apportées au règlement de la section professionnelle des notaires relatives au régime d'assurance vieillesse complémentaire (art. 30, 36, 39, 40, 41 et 47).
(1) Cet arrêté accompagné de ses annexes paraîtra dans un prochain Bulletin officiel, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.