Bulletin Officiel n°2001-8FEUILLET DE RENVOI
Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
NOR : MESX0100003R
(Journal officiel du 24 février 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SS 2 247.)