| AM 2 593 |
NOR : PRMX0104696A
(Journal officiel du 23 février 2001)
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er. - Les ministres et secrétaires d'Etat représentés au groupe de travail mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2000 susvisé sont :
- le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
- le ministre de l'éducation nationale ;
- la ministre de la culture et de la communication ;
- la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
- la ministre de la jeunesse et des sports ;
- la ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;
- le ministre délégué à la ville ;
- le secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
- le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et le commissaire au plan sont également représentés au sein de ce groupe de travail.
Art. 2. - Sont nommées au même groupe de travail les personnalités qualifiées suivantes :
M. Michel Briand ;
M. Jean-Claude Richez ;
Mme Florence Durand ;
M. Gérald Elbaze ;
M. François Girard ;
M. Jean-Jacques Heilaud ;
M. Jean Pouly ;
M. Serge Bergamelli ;
M. François Mahieux ;
M. Jean-Luc Lory ;
M. Bruno Oudet.
Le mandat de ces personnalités qualifiées est d'un an à compter de la publication du présent arrêté. Il est renouvelable.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2001.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé