BULLETIN OFFICIEL N°2001-8

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

19 décembre 2000

 SP 3 335
557
Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 21 février 2001)

27 décembre 2000

 SS 1 137
572
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « protocole d'examen spécial » (Journal officiel du 24 février 2001)

15 janvier 2001

 SP 3 31
543
Arrêté n° 02-2001 du 15 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « IRM Châteaufarine »

24 janvier 2001

 AS 4 43
564
Circulaire DSS/DGAS n° 2001-46 du 24 janvier 2001 relative au montant de l'allocation de parent isolé servie dans les départements d'outre-mer au 1er janveir 2001, modifiant la circulaire DSS/DGAS n° 2000-625 du 21 décembre 2000

 SS 8
590
Circulaire DSS/DGAS n° 2001-46 du 24 janvier 2001 relative au montant de l'allocation de parent isolé servie dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001, modifiant la circulaire DSS/DGAS n° 2000-625 du 21 décembre 2000

29 janvier 2001

 AG 5
516
Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 3 31
544
Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 3 335
558
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 février 2001)

2 février 2001

 AS 2 22
562
Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds (Journal officiel du 21 février 2001)

 AS 2 23
563
Arrêté du 2 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs (Journal officiel du 21 février 2001)

5 février 2001

 SP 3 333
554
Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières

6 février 2001

 AG 5
517
Arrêté du 6 février 2001 relatif à une régie d'avances (Journal officiel du 24 février 2001)

 SP 2 28
538
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 23 février 2001)

 SP 2 28
539
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 23 février 2001)

 SP 2 28
540
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques (Journal officiel du 23 février 2001)

 SP 2 28
541
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques (Journal officiel du 23 février 2001)

 SP 2 28
542
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques (Journal officiel du 23 février 2001)

 SP 3 31
545
Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 3 31
546
Arrêté du 6 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 3 332
553
Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-79 du 6 février 2001 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2000 des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

7 février 2001

 PM 4 42
592
Arrêté du 7 février 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 février 2001)

8 février 2001

 AG 6
519
Arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 24 février 2001)

 SP 3 31
547
Arrêté du 8 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 21 février 2001)

9 février 2001

 SP 3 31
548
Arrêté du 9 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 4 42
560
Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 21 février 2001)

 SS 8
588
Arrêté du 9 février 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 21 février 2001)

 SS 9 92
591
Circulaire DSS/DACI n° 2001-78 du 9 février 2001 relative à la notion de congé payé pour l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale

12 février 2001

 AG 2 23
513
Arrêté du 12 février 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 21 février 2001)

 AG 2 23
514
Arrêté du 12 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 21 février 2001)

 AG 6
520
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 24 février 2001)

 SP 2 232
526
Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 2 232
527
Arrêtés du 12 février 2001 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 2 232
528
Arrêté du 12 février 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 2 232
529
Arrêtés du 12 février 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 2 263
531
Arrêté du 12 février 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 février 2001)

 SP 3 31
549
Arrêté du 12 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 3 334
555
Arrêté du 12 février 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 24 février 2001)

 SS 1 134
571
Arrêté du 12 février 2001 fixant pour 1999 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 21 février 2001)

 SS 1 144
573
Arrêté du 12 février 2001 portant application du dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle vivant (Journal officiel du 22 février 2001)

 AM 3
594
Arrêté du 12 février 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « contrôle d'Etat des ARH » (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 2 271
537
Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale (Journal officiel du 22 février 2001)

13 février 2001

 AG 6
521
Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 21 février 2001)

 AG 6
522
Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 24 février 2001)

 AG 6
523
Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (rectificatif) (Journal officiel du 24 février 2001)

 SP 2 263
532
Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 février 2001)

 SP 3 31
550
Arrêté du 13 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 3 31
551
Arrêté du 13 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 24 février 2001)

 SS 2 224
576
Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 février 2001)

14 février 2001

 AG 1 13
507
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 20 février 2001)

 AG 1 13
508
Arrêté du 14 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 24 février 2001)

 AG 1 15
511
Arrêtés du 14 février 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 février 2001)

 AG 5
518
Arrêtés du 14 février 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 22 février 2001)

 SP 1 172
524
Arrêté du 14 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières principales) (Journal officiel du 25 février 2001)

 SP 2 263
533
Arrêté du 14 février 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 février 2001)

 SP 3 335
559
Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-85 du 14 février 2001 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2000

 AS 1 15
561
Lettre de principe DGAS/5 B du 14 février 2001 relative à la situation de la maison de retraite « La... » ; dispositions transitoires en attendant l'aide personnalisée à l'autonomie

15 février 2001

 SP 3 31
552
Arrêté du 15 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 24 février 2001)

 SS 1 12
567
Arrêté du 15 février 2001 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 24 février 2001)

 SP 2 262
530
Décision du 15 février 2001 portant suspension de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine) (Journal officiel du 22 février 2001)

 SS 1 12
568
Circulaire DSS/FSS/5B n° 2001-93 du 15 février 2001 relative aux élections des conseils d'administration des organismes agréés pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs

16 février 2001

 SS 1 133
570
Décret n° 2001-154 du 16 février 2001 relatif aux recettes directement recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 20 février 2001)

 SS 8
589
Arrêté du 16 février 2001 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 24 février 2001)

19 février 2001

 SS 1 132
569
LOI n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) (Journal officiel du 20 février 2001)

 SP 2 263
534
Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 février 2001)

 SP 2 263
535
Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 février 2001)

 SS 2 222
575
Arrêté du 19 février 2001 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 23 février 2001)

 SS 2 224
577
Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 février 2001)

 SS 2 224
578
Arrêté du 19 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 février 2001)

 AG 1 15
510
Décrets du 19 février 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 février 2001)

20 février 2001

 SP 3 335
556
Décret n° 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 février 2001)

21 février 2001

 SS 1 146
574
Décret n° 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole (Journal officiel du 23 février 2001)

 SS 3 331
585
Décret n° 2001-179 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (Journal officiel du 24 février 2001)

 SS 3 331
586
Arrêté du 21 février 2001 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires (Journal officiel du 24 février 2001)

 AM 2
593
Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia (Journal officiel du 23 février 2001)

22 février 2001

 SS 2 247
582
Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (Journal officiel du 24 février 2001)

 SS 5 53
587
Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (Journal officiel du 24 février 2001)

 SS 3 312
584
Ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (Journal officiel du 24 février 2001)

 AG 2 23
512
Décret du 22 février 2001 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2000 (Journal officiel du 24 février 2001)

 AG 1 13
509
Arrêté du 22 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 24 février 2001)

 AS 4 48
565
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Journal officiel du 25 février 2001)

Textes non datés

 AG 2 23
515
Avis relatif à un arrêté portant retrait de la nomination du chef du service de l'information et de la communication (Journal officiel du 25 février 2001)

 SP 2 23
525
Avis relatif à la signature de conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires ou groupes pharmaceutiques (Journal officiel du 21 février 2001)

 SP 2 263
536
Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 février 2001)

 SS 1 11
566
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2001)

 SS 2 224
579
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 22 février 2001)

 SS 2 224
580
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 février 2001)

 SS 2 247
581
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (Journal officiel du 24 février 2001)

 SS 3 312
583
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-178 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (Journal officiel du 24 février 2001)